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Le fisc veut taxer l'occasion en ligne

Hervé Didier - lundi 17 septembre 2018 - 14:58
Le fisc veut taxer l'occasion en ligne
Les ventes en ligne sur Leboncoin ou eBay pourraient être taxées.

(CCM) — Le gouvernement réfléchit à appliquer la redevance audiovisuelle aux PC et mobiles. Mais l'administration fiscale tient une autre piste pour taxer le numérique : les ventes entre particuliers sur Internet sur les plateformes comme Leboncoin, AirBnB, eBay ou Rakuten.

Un projet de loi contre la fraude est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à obliger les sites de vente d'occasion en ligne à déclarer les transactions réalisées par des professionnels ou des particuliers. Pour Leboncoin, Rakuten, eBay et les autres sites d'achat-revente d'objets d'occasion, un seuil serait fixé à 1 000 euros de ventes par an. A partir de ce seuil, les plateformes seraient alors obligées de de déclarer au fisc les revenus générés.

Les promoteurs de ce texte veulent repérer plus facilement les vendeurs professionnels qui fraudent et veulent échapper aux taxes en passant par des plateformes web entre particuliers. Les objets d'occasion seraient donc concernés, mais également la location de voitures ou la location saisonnière d'hébergement comme sur AirBnB. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, c'est une question d'égalité de traitement entre les professionnels exerçant en ligne et ceux exerçant « off-line ».

Photo : © Freer - Shutterstock.com
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Commentaires

gt66
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25 septembre 2018
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OK avec jessax56 sur le côté arnaque. En sus, je ne comprends pas comment ils pourraient suivre les ventes. Par exemple, avec LeBonCoin: le site sert juste à mettre en relation. Et ce n'est pas parce que le bien est en vente qu'il se vend réellement. Comment le fisc pourra savoir si le bien a été vendu ou non? Et à quel prix? Parce que de fois il y a négo, une fois la relation faite... Du coup ils vont se baser sur quel prix? Le prix de l'annonce? Mais le bien a été vendu moins cher... Bref, je pense que c'est pas encore fait...
Parinacota
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Encore une nouvelle arnaque en vue ! Car jessax56 a raison.
mistral91
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29 juin 2019
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Très juste. De plus sur ce genre de sites, beaucoup de vendeurs achètent aussi, donc les achats devraient être déductibles des ventes.
Et puis on peut aussi avoir un "pic" occasionnel de ventes (à l'occasion d'un déménagement par exemple), alors il faudrait prendre en compte l'historique sur 3 ans pour voir si ce total des ventes (qui est ridicule, il devrait être à 5000 euros minimum) est régulier ou occasionnel. Et si on vend sa voiture ? Gouvernement de vautours!!
jessax56
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ne serait-ce pas tout simplement du vol puisque ce qui est revendu d'occasion a déjà payé la TVA.
notre gouvernement actuel devrait prendre des cours de remise à niveau pour mieux comprendre les Lois et la Constitution.
il faut leur accorder qu'ils ont été sortis de la rue et propulsés ministres sans avoir reçu aucune formation.
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