Donnez votre avis

Vers une taxe sur le e-commerce

Hervé Didier - vendredi 22 juin 2018 - 19:25
Vers une taxe sur le e-commerce
Le Sénat vient d'adopter une taxe sur la vente en ligne, calculée en fonction des distances de livraison.

(CCM) — Faire ses achats sur Internet pourrait bientôt coûter un peu plus cher. Le "pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs" a été adopté par le Sénat. Il prévoit une taxe de 1 à 2 % sur les ventes en ligne.

Cette taxe sur la livraison e-commerce est calculée en fonction de la distance parcourue pour effectuer la livraison. Votée à 288 voix pour et aucune contre au Sénat, la loi prévoit d'ajouter entre 1 et 2 % au total des commandes passées en ligne. Son objectif est de protéger les différents commerces de proximité. Même si finalement, c'est une version allégée de la loi qui est passée, puisque sa version initiale prévoyait une taxe de 50 centimes d'euros par kilomètre parcouru. Les vives réactions de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) ont poussé les sénateurs à baisser le montant prélevé sur le porte-feuille des acheteurs des sites de vente en ligne.

Dans le détail, cette taxe est calculée sur la distance parcourue entre le dernier entrepôt logistique et l'adresse finale de livraison. En dessous de 50 kilomètres, la taxe est affichée à 1 %. Une taxe de 1,5 % est appliquée entre 50 et 80 kilomètres. Enfin, une livraison de plus de 80 kilomètres est taxée à 2 %. A noter : un minimum d'un euro par produit livré est applicable, quoiqu'il arrive. Tous les commerçants en ligne ne sont pas concernés, puisque des exemptions de taxe sont prévues. Les livraisons par moyens de transport non-polluant par exemple. Mais également les commerçants dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros, les producteurs agricoles locaux et la vente de livres.

Photo : © Amazon.
Ajouter un commentaire

Commentaires

jumulka
Messages postés
7171
Date d'inscription
vendredi 14 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
2259 -
on paye déjà une fortune pour se faire livré en dom-tom et ils rajoutent encore des taxes ces connards... bien que ça restera moins cher que le local...
à savoir que pour nous amazon est a bannir, minimum 20€ de livraison pour n'importe quoi, même un truc a 2€ on nous fout 20€ de livraison..
Publiez des infos à jour, ce projet de loi a été modifié dès la première lecture.
L'article en question aurait été trop compliqué à mettre en oeuvre.
Il a été modifié pour porter maintenant sur une taxe sur les surfaces de stockage qui ne servent que des commerces internet.
jack-no
Messages postés
123
Date d'inscription
lundi 30 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2019
6 -
Sur un certain nombre de vendeurs d'E-bay, notamment de Chine, les DOM-TOM sont exclues de destination.
Je ne sais pourquoi, mais est-ce du à un coût trop élevé ?
De même, en tout petit nombre, je l'avoue l'avoir vu 2 ou 3 fois, le Portugal, mon pays d'exil, est parfois exclu de destination.
JC71
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2018
-
Pour réactiver les centres villes, ce serait plus productif d'être plus strict en limitant le déploiement et les extensions des zones commerciales à l’extérieur des villes qui d'une part paupérisent les commerces et consomment des terres agricoles. Dans ce cas c'est encore le consommateur qui passe à la caisse alors qu'il n'était pas annoncé de nouvelles taxes qui seront gérées comment et par qui, au profit de qui ??
Le E-commerce est aujourd'hui incontournable.
Commenter la réponse de jumulka