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Apple va payer des impôts en Italie

Hervé Didier - jeudi 31 décembre 2015 - 10:20
Apple va payer des impôts en Italie
318 millions d'euros : c'est le montant de l'accord passé entre Apple et les autorités fiscales italiennes.

Cet arrangement porte sur les années 2008 à 2013, pendant lesquelles Apple était accusé de fraude fiscale par l'administration italienne. Comme le précisent nos confrères du Figaro, les deux parties ont trouvé un accord à l'amiable pour mettre un terme à la procédure en cours. Au final, Apple Italia accepte de payer 318 millions d'euros à l'Italie au titre de l'impôt sur les bénéfices dont sont normalement redevables toutes les sociétés italiennes.

Alors que le PDG d'Apple déclarait encore récemment que la firme américaine paie dans chaque pays tous les impôts qu'elle doit payer, cette transaction pourrait être interprétée comme un désaveu. Si Apple accepte de verser plus de 300 millions d'euros pour mettre un terme aux poursuites du fisc italien, c'est que les autorités avaient sans doute de bons atouts dans leur jeu. L'administration fiscale française pourrait d'ailleurs se rapprocher de son homologue transalpine pour avoir accès aux éléments du dossier qui ont fait plier Apple. Au même titre qu'Amazon, Facebook ou Google, le géant californien fait en effet l'objet d'enquêtes fiscales dans de nombreux pays de l'Union Européenne. Les gouvernements semblent prêts à mettre fin à l'optimisation fiscale en cours depuis de nombreuses années, en modifiant les textes législatifs et en poussant les firmes multinationales à négocier des accords transactionnels comme celui d'Apple en Italie.

PHOTO : © ISTOCK.
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