Loi sur le numérique : participez

Loi sur le numérique : participez
Le projet de loi sur le numérique s'ouvre aux commentaires des citoyens sur Internet.

Les autorités françaises veulent marquer les esprits lors de la préparation du projet de Loi sur le Numérique. Sous la houlette d'Axelle Lemaire, le gouvernement se lance dans une grande première avec la mise en place de la première réforme participative de l'histoire. La consultation inédite des citoyens se fait par Internet. Chacun peut commenter les propositions et les textes mis en ligne par le secrétariat d'Etat à l'économie numérique. La législation concerne des domaines qui touchent particulièrement au coeur de l'Internet et de la révolution digitale : protection des données personnelles, open data et accès au numérique.

Pour que le projet de loi bénéficie d'une visibilité à la hauteur de ses enjeux, Axelle Lemaire a décidé de permettre à chacun de donner son avis dès le samedi 26 septembre 2015. Sur un site web dédié, le texte de loi est consultable librement et pendant 3 semaines, chaque internaute a la possibilité de se prononcer sur les propositions du gouvernement : apporter son soutien et « liker » ou commenter et formuler des contre-propositions. La Secrétaire d'état en charge de l'économie numérique s'est engagée à étudier les propositions des internautes, et même à recevoir directement les plus pertinents d'entre eux. Cela devrait pousser à mener un débat de qualité sur le site dédié aux échanges. Début 2016, le projet de loi sur le numérique sera examiné par le Parlement.

Photo: © Creative Commons Wikipedia.