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Téléphonie mobile, ADSL, haut débit : les fraudes des opérateurs en France

Hervé Didier - mercredi 12 août 2015 - 12:40
Téléphonie mobile, ADSL, haut débit  : les fraudes des opérateurs en France
La répression des fraudes fait le bilan d'un an d'enquêtes sur les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile en France. Le verdict est inquiétant.

Plus de 30% des contrôles effectués par les enquêteurs officiels de la DGCCRF ont mis à jour une anomalie. C'est le difficile constat de l'étude annuelle publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le secteur des télécoms français semble avoir bien du mal à s'auto-réguler. Les abus sont tels que 3 procès-verbaux, 11 injonctions et une vingtaine d'avertissements ont été dressés officiellement par les agents publics au premier trimestre 2014.

L'infraction la plus couramment constatée est le manque d'information des consommateurs pour les offres d'accès Internet par ADSL. 6 opérateurs sont en cause, mais la DGCCRF ne cite pas les marques incriminées, qui n'ont pas respecté leurs obligations en matière d'information sur le débit réel et les services effectivement fournis selon les emplacements des lignes raccordées. Les promesses publicitaires de débit sont souvent loin de la réalité du terrain. De la même façon, plusieurs manquements au code de la consommation ont été relevés quant à l'inscription dans des annuaires ou aux conditions de rétractation des contrats d'ADSL. En matière de téléphonie mobile à très haut débit, la DGCCRF a constaté à plusieurs reprises des pratiques commerciales illicites ne rendant pas compte de la réalité de la couverture du réseau mobile. Plus que jamais, la prudence et la vigilance doivent être de rigueur pour les consommateurs de services numériques. L'étude de la DGCCRF est consultable ici.

Photo: © Creative Commons Wikipedia