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Uber : perquisition à Paris

CelineLhorte - mercredi 18 mars 2015 - 20:20
Uber : perquisition à Paris


Ce 16 mars, une perquisition a eu lieu au siège français d'Uber. Tentative d'intimidation pour le géant du VTC.

Le succès et le développement international des services de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) questionnent les autorités et déplaisent aux chauffeurs de taxi. Le leader mondial Uber cristallise surtout les griefs.

Le site du Nouvel Obs rapporte que ce 16 mars, une nouvelle action a été menée contre Uber. En effet, le siège parisien de l'entreprise, situé dans le 19ème arrondissement, a eu droit à une perquisition de plusieurs heures. Des policiers et magistrats sont venus, munis d'un mandat relatif à une enquête sur le service UberPop. L'équipe d'une quarantaine de salariés leur a remis du matériel, dont des smartphones, et différents types de documents.
La loi Thévenoud a rendu le service Uberpop illégal le 1er janvier dernier. Depuis cette date, plus de 200 procès-verbaux ont été dressés contre des chauffeurs d'UberPop en France. À l'heure de la répression, cette perquisition pourrait aider le gouvernement qui souhaite encadrer et surveiller les activités d'Uber.

Selon Uber, le mandat de perquisition n'est « pas particulièrement clair et défini ». Il a collaboré même si Thibaud Simphal, responsable de la filiale française, estime que cette perquisition est « une action disproportionnée, menée sur des bases légales fragiles ». Il parle même de « tentative d'intimidation », car Uber réagit à la loi Thévenoud et tente de défendre ses activités avec quelques réussites. Très récemment, la Cour de cassation a notamment transmis des Questions Prioritaire de Constitutionnalité sur les VTC au Conseil Constitutionnel.

Photo: © Uber.
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Commentaire

Juste comme ça le mandat de perquisition n'existe pas, pour faire une perquisition en france il n'y a pas besoin de mandat particulier.
Cela se fait d'initiative d'un par un Officier de Police Judiciaire
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