Apple : amende de 533 millions de dollars

Apple : amende de 533 millions de dollars


Apple vient d'être condamné à une amende de 533 millions de dollars pour avoir utilisé 3 brevets détenus par Smartflash.

Posséder des brevets est un atout pour les entreprises de la high-tech qui en joue pour se mener une guerre devant les tribunaux. En novembre dernier, Apple a été condamné à une amende de plus de 23 millions de dollars pour avoir utilisé sept brevets appartenant à Mobile Telecommunications Technology.

Aujourd'hui, nouvelle condamnation pour Apple.
L'entreprise Smartflash a déposé une plainte contre Apple en 2013 auprès d'un tribunal de l'état du Texas. Elle accuse le groupe « d'avoir commis et de continuer à commettre des actes de contrefaçon en vertu de l'article 35 du Code des États-Unis ». Plus particulièrement, Smartflash accuse Apple d'utiliser sans autorisation trois de ses brevets relatifs au stockage de données et au système d'accès aux solutions de paiement. Et ce, sous tous les systèmes d'exploitation, et pour iTunes et App Store.
Le tribunal a donné raison à Smartflash. Ce dernier avait réclamé 852 millions de dollars de dommages et intérêts, mais Apple a reçu une amende de 532.9 millions de dollars.

Kristin Huguet, porte-parole d'Apple, a déclaré que Smartflash « ne fabrique aucun produit, n'a pas d'employé, ne crée aucun emploi, n'est pas présent aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties d'une technologie inventée par Apple ». Derrière cette déclaration, Apple regrette, une nouvelle fois, les plaintes pour violation de brevets émanant d'entreprises qui ne font « que » profiter d'un portefeuille de brevets pour attaquer les entreprises.

Photo: © Apple.