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Google/droit oubli : rapport des experts

CelineLhorte - samedi 7 février 2015 - 21:30
Google/droit oubli : rapport des experts


Le conseil consultatif mis en place par Google vient de rendre son rapport sur l'application du droit à l'oubli.

Depuis mai 2014, les internautes européens peuvent demander aux moteurs de recherche de déréférencer les liens vers des contenus associés à leur identité et estimés déplacés. Le formulaire du droit à l'oubli a été rapidement utilisé par les Européens, surtout auprès de Google, détenant le très fort monopole de la recherche sur internet. En décembre dernier, le directeur de Google France, Nick Leeder, précisait que 170 000 demandes avaient été reçues, dont 50 000 issues des Français.

Google s'est plié à la décision de justice, mais ne cesse, depuis, de répéter ses difficultés à juger la recevabilité de chaque demande. Des conférences ont été menées à travers l'Europe et un groupe d'experts indépendants a été mis en place pour établir un rapport sur le droit à l'oubli.
Ce dernier vient de publier ses conclusions.
Tout d'abord, les experts sont revenus sur l'utilisation des termes : droit à l'oubli. Étant donné qu'il ne s'agit que de retirer des liens vers des données, le groupe préfère parler de « radiation » ou de « déréférencement ». En effet, même si les liens sont retirés, les contenus jugés déplacés ne sont pas effacés.
Par ailleurs, ce rapport se range du côté de Google. Les experts indépendants estiment, en effet, que Google ne devrait pas avoir à juger la recevabilité des demandes. De plus, il souhaite que lorsque des contenus sont déréférencés, cela soit notifié aux sites. Une position que ne partage pas le G29, groupe de travail constitué des CNIL de l'Union européenne. Aussi, contrairement à ce dernier, le groupe plaide pour une limitation des désindexations de contenus aux adresses européennes de Google et non les autres sites dont google.com.
Le groupe a conclu son rapport sur des propositions afin d'améliorer la mise en application du droit à l'oubli. Parmi elles, les experts souhaitent que les moteurs de recherche se réunissent pour élaborer des procédés standardisés afin de traiter les demandes.

Il reste à voir si ce rapport, favorable à Google, sera pris en compte par le G29.

Photo: © Google.
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