Google abandonne contre la CNIL

Google abandonne contre la CNIL

Suite à une décision de la CNIL, Google avait saisi le Conseil d'État pour la contester. Toutefois, le groupe abandonne les recours.

En 2012, Google a changé ses conditions d'utilisation. La CNIL française et ses homologues européens ont jugé les nouvelles réglementations non respectueuses des règles de protection des données personnelles. Le groupe américain n'ayant pas accepté d'adapter sa politique, la CNIL l'a condamné, en janvier 2014, à une amende de 150 000 euros et à l'obligation de publier cette décision sur sa page d'accueil. Si Google a largement les ressources financières pour régler l'amende, la publication du message a déplu au groupe.

Google a tenté d'éviter cette condamnation en saisissant le Conseil d'État, prétextant que la publication de la décision était « un préjudice d'image et de réputation irréparable ». Le 7 février 2014, le Conseil d'État a rejeté l'appel de Google, qui a dû se conformer à la condamnation de la CNIL. Il ne s'agissait que d'une première décision. La seconde, relative au contenu de la sanction de la Commission, devait être examinée dans quelques mois.
Le site Next Inpact vient d'annoncer que ce dossier est clos. En effet, Google vient d'abandonner son recours auprès du Conseil d'État. Le groupe n'a pas précisé les raisons de ce retour en arrière. La CNIL a confirmé l'information, et sa condamnation devient, par conséquent, définitive.

La CNIL espagnole avait condamné, pour les mêmes raisons, Google à une amende de 900 000 euros. Le montant de l'amende française est trop insuffisant pour effrayer Google. Ce qui a, peut-être, fait reculer Google est la crainte que la prochaine décision du Conseil d'État remette la lumière sur cette affaire et ses pratiques de collecte de données.

Photo: © Google.