Microsoft France : redressement fiscal de 16.4 millions d'euros

Microsoft France : redressement fiscal de 16.4 millions d'euros


Selon le journal L'Express, Microsoft France a réglé un nouveau redressement fiscal, en novembre dernier, de 16.4 millions d'euros.

Certaines grandes entreprises du web réalisent des chiffres d'affaires impressionnants, mais n'aiment pas régler trop d'impôts ! L'optimisation fiscale qu'ils mettent en place déplaît de plus en plus aux pays qui en pâtissent. Les gouvernements et autorités européens en tête.
À l'instar d'Apple, Google, etc. Microsoft est concerné par ce type de pratiques. En France, plusieurs redressements lui ont été ordonnés suite aux vérifications de ses déclarations au Fisc depuis 2000: un redressement de 355 540 euros, un de 1.1 million d'euros et récemment un de 52.5 millions d'euros.

Nouveau redressement fiscal rendu public par le journal L'Express. Il s'agit d'une amende de 16.4 millions d'euros, montant négocié à l'amiable. Elle concerne les déclarations d'activités sur cinq années d'exercices en France.
Une nouvelle fois, Microsoft France se voit reprocher ses pratiques fiscales. La filiale française utilise le statut d'agent commissionné par Microsoft Ireland. Conséquence, seule une part minoritaire des revenus d'une vente est encaissée et déclarée en France. Le reste apparait sur les résultats de la filiale irlandaise, pays plus avantageux fiscalement.
Microsoft France a réglé cette amende, mais conteste toujours le redressement de 52.5 millions d'euros.

Le groupe n'est pas le seul à avoir de telles pratiques. Si ces entreprises ne règlent pas leurs impôts dans chaque pays dans lesquels elles sont actives, ces redressements fiscaux permettent d'en récupérer une partie et montrent des failles dans l'optimisation fiscale mise en place.

Photo: © Microsoft.