Droit oubli : Google condamné

Droit oubli : Google condamné


Pour la première fois, la justice française s'est appuyée sur le droit à l'oubli pour imposer à Google d'effacer des liens.

Décidée en mai 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les internautes européens ont désormais la possibilité de demander aux moteurs de recherche de retirer les liens vers des données nominatives et jugées « non pertinentes, obsolètes ou inappropriées ». Les Français se sont largement approprié ce droit, car dernièrement Google indiquait que sur 170 000 demandes, 50 000 étaient issues de la France.

Laissé seul juge, Google ne répond pas toujours positivement à ces requêtes. Dans ce cas, les internautes peuvent se tourner vers la justice. Des Français l'ont fait, mais jusque-là en vain.
Une internaute vient, pourtant, d'obtenir gain de cause. Sur le moteur de recherche Google, son nom renvoyait à sa condamnation en 2006 à une peine de trois ans de prison pour escroquerie. Jugé comme un handicap dans sa recherche d'emploi, elle a demandé à Google de retirer ce lien, mais il a refusé.
L'internaute a alors saisi la justice qui a ordonné, le 19 décembre dernier, le retrait du lien sous 10 jours.
Pour justifier cette décision, le tribunal s'est basé sur l'accès habituellement non public du casier judiciaire et sur l'ancienneté de la condamnation.

Le fait de prendre en compte le droit à l'oubli et donner raison à un plaignant est une première en France. Google doit s'y conformer, quelle qu'ait pu être sa décision.

Photo: © Google.