Droit oubli : rejet contestable de Google

Droit oubli : rejet contestable de Google

Google vient de refuser la demande de droit à l'oubli à une victime reconnue par la justice d'usurpation d'identité.

Depuis la mise en place du formulaire de droit à l'oubli, Google répète dans toute l'Europe la complexité du jugement de la recevabilité de chaque demande. Il est, en effet, laissé seul juge pour évaluer si les contenus sont irrespectueux et s'ils relèvent ou non du droit à l'information. Au fil du temps, le taux de rejet a augmenté et est actuellement d'environ 70 %.

Parmi les refus, un est au coeur de l'actualité. Il fait suite à la demande de Malek Mokrani. Ce chef d'entreprise est victime depuis plusieurs années d'usurpation d'identité de la part d'un ancien associé. Mails injurieux, faux comptes sous son nom sur des réseaux sociaux et des sites pornographiques, etc. La justice a reconnu son statut de victime et a condamné le responsable. Afin de faire disparaître les contenus injurieux, il a adressé une demande de droit à l'oubli à Google. Malgré la décision de justice, le groupe a refusé d'accéder à sa demande. Il l'a justifié de façon classique avec la phrase : « Il semble que vous soyez l'auteur du contenu que vous nous avez demandé de supprimer [...] Nous vous recommandons d'utiliser en priorité les moyens de contrôle disponibles sur ce site ». Une chose qu'il ne peut, bien sûr, pas faire. Google n'a pas demandé les documents prouvant la décision de justice, pourtant proposés par Malek Mokrani.
Par ailleurs, il a adressé une demande de droit à l'oubli sur des URLs d'annuaires. Autre déconvenue pour Malek Mokrani. En effet, Google lui a demandé de justifier son lien avec la France. Malek Mokrani est de nationalité algérienne et réside en France depuis 24 ans. La copie du titre de séjour n'a pas suffi. Google semble faire une distinction entre résident européen et de nationalité européenne.

Google a tranché, mais la mise en lumière de la situation sera, peut-être, favorable à Malek Mokrani.

Photo: © Google.

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