Microsoft : amende de 140 millions de dollars

Microsoft : amende de 140 millions de dollars


Selon des médias chinois, Microsoft aurait été condamné à une amende de 140 millions de dollars pour évasion fiscale.


Depuis plusieurs mois, Microsoft a des relations complexes avec les autorités chinoises. Il semble que l'arrêt du support de Windows XP a déplu. Toujours très utilisé en Chine, Microsoft a refusé de prolonger la prise en charge de l'OS.
Suite à ce refus, l'administration de l'industrie et du commerce de la Chine a porté plusieurs accusations contre Microsoft. Le groupe américain est, ainsi, accusé de monopole avec Windows et Office en limitant les compatibilités, mais aussi par rapport à l'authentification de documents et aux ventes groupées. Ne coopérant pas suffisamment à l'enquête au goût de l'autorité, Microsoft a dû répondre aux requêtes avant fin septembre.

Alors que ces enquêtes ne sont pas encore réglées, Microsoft a, semble-t-il, été condamné pour une autre affaire. « Semble-t-il », car le média chinois qui a évoqué l'affaire a parlé d'une mystérieuse société, dont le nom commence par « M », est l'une des 500 plus grandes entreprises dans le monde et possède une filiale en Chine depuis 1995. Microsoft étant la seule à correspondre à cette description, le doute est peu permis. Selon l'article, Microsoft a été condamné à payer une amende équivalente à environ 137 millions de dollars. Accusé d'évasion fiscale, le groupe doit régler cette somme au titre d'arriérés d'impôts assortis d'intérêts.
Microsoft n`a pas confirmé être concerné. Pourtant, le groupe a indiqué qu' « en 2012, les autorités fiscales de la Chine et des États-Unis ont convenu d'un accord bilatéral de prix en ce qui concerne les activités de Microsoft en Chine ». « La Chine perçoit les recettes fiscales de Microsoft selon les termes de l'accord convenu ».
Toutefois, il est à noter que Microsoft fait partie des groupes internationaux qui pratiquent l'optimisation fiscale en basant des filiales dans les pays les plus avantageux.

Avec cette nouvelle condamnation, Microsoft semble être sous le collimateur des autorités chinoises.

Photo: © Microsoft.