Droit à l'oubli : Google.com pourrait être concerné

Droit à l'oubli : Google.com pourrait être concerné

Le droit à l'oubli est applicable sur les sites européens de Google, mais selon un membre de la Commission européenne, cela pourrait changer.

En mai dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a imposé aux moteurs de recherche de permettre le retrait de contenus déplacés et incluant l'identité de personnes. Très largement leader, Google était principalement concerné et a rapidement mis en place un formulaire pour les internautes européens.

Ces derniers se sont vite approprié cet outil, mais certaines critiques ont été émises, notamment envers le cadre. En effet, cette décision de la CJUE ne concerne que les adresses européennes de Google et non Google.com. Pourtant, le site international est accessible depuis les pays européens. Même si les versions nationales sont privilégiées, il reste possible d'accéder aux contenus effacés par ce biais.
A l'occasion d'un événement sur le droit européen relatif à la protection des données qui s'est déroulé jeudi à Paris, Paul Nemitz, directeur du département justice de la Commission européenne a évoqué le sujet. Selon lui, Google n'a pas légalement le droit d'exclure Google.com. « Si le domaine .com est exempté, dans une large mesure le but de l'arrêt [de la Cour européenne de justice] sera compromis ».
Du côté de Google, des représentants ont mis en avant que le « problème » est qu'aux États-Unis, l'accès et la liberté d'information sont protégés par le premier amendement de la Constitution. Il leur semble, donc, difficile d'effacer des contenus accessibles par les Américains.
Selon Paul Nemitz, « il est prévisible que quelqu'un va porter l'affaire devant un juge national, qui se prononcera ou sollicitera à nouveau la Cour de Justice de l'Union Européenne. Et (je) serais très surpris si la Cour de justice décidait que le domaine .com peut être exempté, car, bien sûr, vous pouvez le voir depuis l'Europe ».

En septembre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné Google à retirer certains liens de son moteur de recherche français, mais également sur toutes les adresses mondiales de Google. Une décision qui sera, peut-être prochainement suivie.
À suivre.

Photo: © Google.