Droit à l'oubli : une boîte à outils pour traiter les plaintes

Droit à l'oubli : une boîte à outils pour traiter les plaintes
Le G29 va mettre en place des mesures pour traiter efficacement les plaintes liées à un refus de demande de déréférencement.

Rappel du contexte : depuis le 13 mai 2014, une personne peut demander que les pages Web qui la concernent soient supprimées des résultats de recherche sur une requête incluant son nom. Dans l'été, de nombreuses demandes de déréférencement ont reçu des réponses négatives. A ce titre, les autorités européennes de protection des données ont dû traiter des plaintes, dont une dizaine pour la CNIL.

Mise en commun des plaintes et traitement simplifié

Pour répondre à ces plaintes « de manière coordonnée et cohérente », le G29 a échangé les 16 et 17 septembre derniers pour mettre en place une série de mesures, sous la forme d'un « réseau de points de contacts au sein des autorités, chargé d'élaborer un référentiel commun aux autorités pour traiter les plaintes dont elles sont saisies. » Un registre commun des suites données aux plaintes est prévu, de même qu'un tableau de bord facilitant le traitement de plaintes similaires, ou à l'inverse, de cas plus compliqués à régler.

Source : CNIL
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