Apple, Adobe, Google et Intel font appel

Apple, Adobe, Google et Intel font appel


Accusés d'entente déloyale, Apple, Adobe, Google et Intel avaient vu leur proposition à l'amiable rejetée par la juge. Ils font appel.

De grandes entreprises de la Silicon Valley, telles que Google et Adobe, ont été poursuivies en 2011 par 64 000 employés et ex-salariés. Ces derniers les accusaient d'avoir conclu un accord secret pour ne pas débaucher les salariés des autres sociétés concernées. Même si les employés venaient vers eux, ils ne proposaient pas de recrutement à un meilleur salaire pour ne pas se nuire. Un arrangement qui convenait aux entreprises, mais pas aux salariés pour qui cela constituait une entrave à leur carrière et à l'évolution de leur salaire.
Cette plainte étant loin de satisfaire les entreprises impliquées, elles ont tenté de la régler à l'amiable. Toutefois, la juge Lucy Koh, en charge du dossier, a rejeté, en août dernier, leur proposition, estimant que la somme de 324.5 millions de dollars n'était pas « dans une fourchette raisonnable ».

L'agence Reuters vient d'indiquer que Google, Apple, Intel et Adobe ont saisi, ce 4 septembre, la 9e cour d'appel des États-Unis pour revenir sur cette décision. Les entreprises n'hésitent pas à déclarer que la juge a « commis une erreur juridique claire » et que son approche était « rigide et stéréotypée ».
Ces entreprises ont reconnu les faits, mais s'appuient sur la volonté des plaignants de trouver une proposition amiable.
Après plusieurs années de procédure, ce dossier pourrait encore nécessiter une longue période de traitement et les plaignants craignent de ne pas gagner.

En début de semaine, les deux parties ont repris les discussions. Ils se retrouveront devant la juge Lucy Koh le 10 septembre. Il reste à voir si la cour d'appel réagira d'ici là. La juge Lucy Koh estime que les entreprises devraient proposer au moins 380 millions de dollars aux victimes. Cette somme peut sembler impressionnante, mais le New York Times a calculé que sur la somme de 324.5 millions de dollars, frais de justice déduits, chaque plaignant recevrait 4 000 dollars.

Photo: © Apple.