4G : le Conseil d'État rejette le recours d'Orange contre Bouygues Telecom

4G : le Conseil d'État rejette le recours d'Orange contre Bouygues Telecom

En avril 2013, l'Arcep autorisait Bouygues Telecom à utiliser ses fréquences 1800 MHz, dévolues à la 2G, pour déployer son réseau 4G. Cette décision lui a permis de prendre une sérieuse avance sur ses concurrents, qui n'ont pas apprécié la décision de l'Arcep. L'opérateur Orange avait, d'ailleurs, saisi le Conseil d'État, en juin dernier, afin de contester cette autorisation. L'Arcep vient d'annoncer que la haute juridiction a rejeté le recours d'Orange. L'opérateur n'a pas réussi à convaincre que cette décision était anticoncurrentielle.

Afin de permettre le déploiement de la 4G, l'Arcep a organisé des appels d'offres pour attribuer des fréquences de 2.6 GHz et 800 MHz. Tous les opérateurs historiques y ont participé, mais seul Bouygues Telecom a demandé à l'Arcep de pouvoir basculer ses fréquences 1800 MHz, dédiées à la 2G, en 4G. Conformément aux règles établies par la Commission européenne, l'Arcep a, en avril 2013, accédé à la demande de Bouygues Telecom en incluant des contreparties pour ne pas désavantager la concurrence. Applicable le 1er octobre dernier, cette décision a permis à Bouygues Telecom de prendre une sérieuse longueur d'avance sur ses concurrents qui avaient tout à construire.
Dès cette prise de décision, les opérateurs historiques ont tenté de la contester en saisissant le Conseil d'État.

En juillet 2013, le Conseil d'État a rejeté la contestation de Free Mobile, mais celle adressée par Orange n'avait pas encore été étudiée.
L'Arcep vient de publier les conclusions du Conseil d'État, rendues ce 18 juin.
La haute juridiction a « rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013 ».
Selon le Conseil d'État, « l'Arcep a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective ».
Une nouvelle fois, le Conseil d'État va dans le sens de l'Arcep qui déclare que cette décision « conforte la démarche équilibrée qu'elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».

L'opérateur Orange ne doit pas être très insatisfait de cette décision, car la situation a beaucoup évolué depuis un an. En effet, au 1er juin, Bouygues Telecom détenait un total de 6 083 antennes 4G actives alors qu'Orange l'a, pour la première fois, dépassé avec 6 393. De plus, en contrepartie du refarming, Bouygues doit verser des redevances très importantes. Les opérateurs n'ayant pas réussi à valoriser la 4G, cette situation n'est pas enviable ! Sans oublier que Bouygues Telecom est dans une situation complexe.

Crédit photo: Bouygues Telecom