SFR : une amende de 46 millions d'euros pour les prix abusifs pratiqués à la Réunion et à Mayotte

SFR : une amende de 46 millions d'euros pour les prix abusifs pratiqués à la Réunion et à Mayotte


Jusqu'en 2000 sur l'île de la Réunion et en 2006 à Mayotte, SFR était le seul opérateur mobile disponible. Un monopole dont il a profité lors de l'arrivée de concurrents pour imposer des différences importantes de tarifs selon le réseau appelé par ses utilisateurs. Après plusieurs sanctions de l'Autorité de la concurrence sans effet, cette dernière a décidé de condamner lourdement SFR avec une amende de 46 millions d'euros.

Arrivé en 1996, SFR a été le premier opérateur mobile présent sur l'île de la Réunion avant Mayotte en 2002. Via sa filiale SRR, l'opérateur a, donc, profité d'une situation de monopole, et ce jusqu'en 2000 à la Réunion et 2006 à Mayotte. Fort d'une base de clients très importante lorsque les concurrents Orange et Outremer Télécom sont arrivés, SRR a instauré des différences importantes de prix entre les appels effectués sur le même réseau et ceux réalisés avec des réseaux concurrents.

Généralisées dans presque tous ses forfaits, ces pratiques ont été dénoncées par les concurrents auprès de l'Autorité de la concurrence. Ce, car cela incite les consommateurs à préférer l'opérateur qui a la plus grande base de clients et des tarifs « en interne » plus bas. Aussi, ils restreignent leurs appels vers les réseaux concurrents et invitent leurs proches à souscrire auprès de leur opérateur.
En septembre 2009, l'Autorité de la concurrence a confirmé l'abus de position dominante et a demandé à SRR de régulariser rapidement ses tarifs relatifs aux appels et SMS sur les deux îles. Sans effets suffisants, l'Autorité a sanctionné l'opérateur en 2012 d'une amende de 2 millions d'euros.
Depuis, la situation ne s'est pas totalement améliorée. L'Autorité de la concurrence précise que « ces pratiques ont concerné les offres commercialisées par SRR à la Réunion de fin 2000 à mi-2013 et à Mayotte de fin 2006 à début 2010 ». « Pour les appels, les écarts de prix ont été plus de 3 fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SRR à La Réunion. À Mayotte, les écarts de prix ont été parfois supérieurs de plus de 50 % aux écarts de coûts ».
Étant donné la non-réactivité de SRR, l'Autorité a lourdement sanctionné l'opérateur avec une amende de 45 939 000 euros.

SRR et sa maison-mère SFR n'ont pas contesté la sanction. L'opérateur, ou la future entité construite avec Numericable, devra, cette fois-ci, accepter de se mettre en conformité.

Crédit photo: SFR
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