Google devra respecter le droit à l'oubli des Européens

Google devra respecter le droit à l'oubli des Européens


Droit à l'oubli ou droit à l'information ? La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de trancher en faveur des consommateurs. Ainsi, dans certaines conditions, les moteurs de recherche devront supprimer des résultats des contenus suite à la demande des individus concernés. Google se déclare « déçu » et « surpris » de cette décision de justice.

Internet est un espace libre d'expression et de communication. Mais, entre les données exploitées par les entreprises du web et celles qui restent accessibles en ligne, les internautes et, plus largement, le grand public ont-ils des droits sur leurs données personnelles diffusées sur internet ? Les consommateurs voudraient avoir un contrôle et voir disparaitre les contenus « gênants ». Du côté des entreprises du web, on défend le droit à l'information et part du principe que si un internaute diffuse une information, il a mesuré l'impact et en prend la responsabilité. Vie privée, vie publique, droit à l'oubli, droit à l'information,.... Internet pose de nombreuses questions.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été saisie par l'Agencia Española de Protección de Datos (l'agence espagnole de protection des données) suite à la plainte, en 2010, de Mario Costeja González, qui demandait que Google retire de ses résultats une ancienne annonce immobilière précisant son nom et ses problèmes financiers.
La CJUE vient de rendre sa décision.
Tout d'abord, elle considère que Google « extrait », « enregistre » et « organise » les données. Dans cette optique, l'activité de Google entre dans la directive 95/46/CE du Parlement européen qui « vise à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques lors du traitement des données à caractère personnel ». La cour estime que Google est, par conséquent, responsable des données publiées. Elle conclut, donc, que le moteur de recherche « est, dans certaines conditions, obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne ».
Google devra, donc, retirer des résultats les liens vers des données personnelles suite aux demandes des personnes concernées. Certains membres du gouvernement et les autorités de protection des libertés sont satisfaits de cette décision, contrairement à Google qui s'est déclaré « très surpris » de cet arrêt jugé « décevant ».

Cette décision manque, toutefois, de clarté et de définition précise. Les demandes devront être jugées au cas par cas selon l'intérêt public et la protection de la vie privée. Si certaines situations justifient des demandes de retrait, de nombreuses personnes pourraient abuser de ce moyen pour solliciter le retrait de contenus regrettés, loufoques, etc. Cela pourrait réduire la responsabilité de chacun. D'un autre côté, le libre accès à l'information pourrait en pâtir.

Crédit photo: Google