Neutralité du net : la vision de Mozilla

Neutralité du net : la vision de Mozilla


La FCC (Federal Communication Commission), qui régule les télécommunications américaines, a récemment présenté de nouvelles mesures pour encadrer la neutralité du net. Permettant aux FAI de favoriser le flux de certains sites, les partisans de la neutralité du net s'y opposent. Parmi eux, la fondation Mozilla qui vient de transmettre à la FCC ses propositions. Elle se prononcera le 15 mai.

Début 2014, la FCC (Federal Communication Commission), autorité américaine de régulation des télécommunications, a été contestée par la justice américaine. En effet, un tribunal de Washington a, en appel, donné raison aux opérateurs et estimé que la FCC n'avait pas le pouvoir de limiter leurs façons de gérer les réseaux.

Désavouée de son autorité, la FCC vient de proposer de nouvelles règles encadrant son pouvoir par rapport à la neutralité du net.
Ces mesures pourraient offrir plus de libertés aux FAI et leur permettre de favoriser le flux de certains sites. Tom Wheeler, président de la FCC, a récemment précisé que « l'objectif de cette proposition est de maintenir un internet rapide et robuste largement disponible en tant que plateforme pour la croissance économique, l'innovation, la concurrence, la liberté d'expression ainsi que l'investissement et le déploiement du haut débit ». Malgré cette précision, les nouvelles propositions n'ont pas convaincu les partisans de la neutralité du net, qui y voient un risque de création d'un internet à deux vitesses.
Parmi ces derniers, la fondation Mozilla, qui milite pour un internet ouvert et juste. Selon sa présidente Mitchell Baker, « un accès non discriminatoire au contenu est ce qui a créé le miracle d'internet. Il doit être préservé ».
La fondation a, ce 5 mai, déposé des propositions à la FCC. Son objectif est qu'« une autorité claire et des règles significatives applicables garantissent une sécurité durable » pour les internautes, quels que soient les prochains dirigeants de la FCC.
Mozilla demande à la FCC de prendre en compte l'existence de deux types de liens dans les derniers kilomètres du réseau : l'un entre le fournisseur d'accès à internet et l'utilisateur final, et l'autre entre un fournisseur de services ou contenus (tels que Netflix ou Dropbox) et un FAI.
Avec cette distinction et selon l'article 2 de la loi américaine sur la communication, la FCC pourrait avoir un contrôle plus important sur ce dernier type de relation. Cette autorité garderait le contrôle et les internautes seraient protégés.

La FCC se prononcera le 15 mai sur ces propositions.

Crédit photo: Mozilla