Samsung/brevets essentiels : le groupe parvient à un accord avec l'Union européenne

Samsung/brevets essentiels : le groupe parvient à un accord avec l'Union européenne

Depuis 2011, l'Union européenne accuse Samsung d'abus de brevets essentiels. Après de longues discussions, l'autorité européenne a accepté les propositions de Samsung. Ce dernier offrira un meilleur accès aux licences des brevets, mais l'Union européenne pourra intervenir dans les négociations avec les autres entreprises et supervisera les désaccords.

Le fabricant de mobiles Samsung est souvent au coeur des procès liés aux brevets utilisés. Si le groupe est actuellement devant la justice californienne, car Apple se plaint de vol de brevets, Samsung essaie, lui aussi, de défendre ses brevets. Un peu trop selon l'Union européenne qui enquête sur les pratiques de Samsung depuis 2011. Fin 2012, l'autorité européenne avait conclu que Samsung abusait de sa position dominante en empêchant Apple d'utiliser un brevet jugé essentiel pour les smartphones. Selon l'Union européenne, il s'agit d'entrave à la concurrence, punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel.
Pour éviter les poursuites, Samsung a entamé des discussions afin de trouver des concessions.

Après plusieurs listes de propositions jugées insatisfaisantes par les autorités et les acteurs du secteur, Samsung a fait parvenir de nouvelles concessions fin 2013.
Étudiées jusque-là, l'Union européenne vient d'accepter les propositions de Samsung.
Le fabricant s'engage, ainsi, à « fournir des conditions équitables et raisonnables pour les titulaires potentiels des brevets standards essentiels ». La Commission européenne en charge du secteur pourra intervenir dans ces négociations. Si Samsung et une entreprise tierce ne parviennent pas à un accord dans un délai de 12 mois, les autorités européennes nommeront un tribunal ou un arbitre qui établira l'accord.
Aussi, Samsung ne déposera aucune injonction, durant une période de cinq ans, contre les sociétés européennes qui ont accepté les règles de concession des licences relatives aux brevets essentiels.

Suite à cet accord, Samsung s'est dit satisfait et a déclaré que cela permettra « de créer une plus grande transparence dans l'industrie ».
De son côté, Joaquín Almunia, commissaire européen à la concurrence « salue l'engagement de Samsung de résoudre les conflits sur les brevets essentiels à une norme sans avoir recours à des injonctions d'une manière qui pourrait nuire à la concurrence ».

Crédit photo: Samsung
A voir également