CNIL : la justice confirme la condamnation des PagesJaunes pour vol de données

CNIL : la justice confirme la condamnation des PagesJaunes pour vol de données


En 2011, le site PagesBlanches.fr avait intercepté et publié les données personnelles issues de réseaux sociaux de 34 millions d'internautes. Et ce, sans leur consentement. Après de nombreuses plaintes, la CNIL a adressé un avertissement au site pour pratique déloyale. Même si le groupe PagesJaunes (SoLocal aujourd'hui) a cessé ces pratiques, il a contesté cet avertissement. En vain, puisque le Conseil d'État vient de donner raison à la CNIL.

Créé en 2010, le site PagesBlanches.fr publie les coordonnées personnelles que les abonnés téléphoniques désirent rendre publiques. Cette année-là, le groupe PagesJaunes a voulu proposer un nouveau service, nommé « webcrawl ». L'objectif était de compléter les informations personnelles par des données publiées sur internet. Le groupe s'est, donc, permis d'intercepter et publier les données issues de six réseaux sociaux : profession, parcours scolaire, lieu de travail, photos personnelles, etc. PagesBlanches.fr publiait de nombreuses informations concernant.... 34 millions de personnes ! Parmi elles, de nombreuses étaient sur liste rouge et mineures. Sans parler qu'aucune n'avait donné son accord ni n'avait été prévenue. De nombreuses plaintes ont été, alors, adressées à la CNIL.
Celle-ci a considéré que ce service était contraire à la loi Informatique et Liberté. De plus, les procédures pour être supprimé de ces listes étaient complexes, non définitives et manquaient de clarté.
En 2011, la CNIL a estimé qu'avec « le nombre de manquements relevés et de leur particulière gravité », un avertissement public s'imposait.
Le groupe PagesJaunes, devenu depuis SoLocal, a stoppé ce service la même année, mais n'a pas accepté cet avertissement. Il a saisi le Conseil d'État pour faire annuler l'avertissement. En vain, puisque celui-ci vient de confirmer la décision de la CNIL.

Comme l'a déclaré la CNIL, cette société « n'est pas un moteur de recherche, son activité ne consistant pas en la mise en oeuvre d'une application permettant de retrouver des ressources extérieures à celles enregistrées dans ses bases ».

Crédit photo: PagesJaunes