CNIL : des annuaires illégaux d'internautes condamnés

CNIL : des annuaires illégaux d'internautes condamnés


En 2011, la CNIL a reçu une centaine de plaintes d'internautes qui avaient vu leurs données personnelles diffusées sur des annuaires illégaux. La Commission a transmis le dossier à la justice qui vient d'ordonner la destruction des bases de données et a sanctionné le responsable des sites à une amende de 10 000 euros.

En 2011, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été alertée par les plaintes de 150 internautes. Des sites internet tels que Habitant-ville, Webinbox, Frenchcity, Eopin.info et I décideur proposaient des annuaires de chaque ville composés des noms, adresses postales et numéros de téléphone (même ceux sur liste rouge) des habitants.

La CNIL a alerté les internautes, mais n'a pas réussi à contacter les sites pour faire cesser la diffusion. Par conséquent, la Commission a fait appel à la justice.
L'Office Central de Lutte Contre La Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) a ouvert une enquête et a identifié le fondateur des sites. Ce dernier a réussi, grâce à un logiciel, à collecter les informations diffusées sur les moteurs de recherche, l'INSEE ou d'autres annuaires. Sans avoir prévenu ni obtenu l'autorisation des personnes concernées, il les publiait sur ses sites et récoltait les revenus publicitaires.
La CNIL vient d'indiquer que la Cour d'appel de Bordeaux a confirmé, en décembre dernier, la décision du Tribunal correctionnel de Bordeaux, ordonnée en novembre 2012. Il a été considéré comme « déloyal de recueillir les coordonnées des personnes sur les espaces publics d'internet à leur insu, car ce procédé fait obstacle à leur droit d'opposition ».
Les annuaires de ces sites ont été supprimés et le responsable a reçu une amende de 10 000 euros.

Toutefois, il faudra rester attentif, car la page d'accueil de Eopin.info indique actuellement que « la nouvelle version du méta-moteur de recherche de personnes le plus puissant du Web arrive en été 2014 »

Crédit photo: CNIL