Neutralité du net : le Parlement européen adopte le principe

Neutralité du net : le Parlement européen adopte le principe


Après plusieurs années de discussions, les choses évoluent enfin ! Le Parlement européen a, en effet, adopté, ce 3 avril, le Paquet Télécom. Une étape importante pour appliquer la neutralité du Net en Europe, mais le Conseil de l'Union européenne devra, encore, adopter le texte.

Depuis plusieurs années, les associations européennes de défense des libertés et certains élus se battent pour créer une réglementation européenne des entreprises des télécommunications. Objectif : instaurer la neutralité du Net.

En 2013, la commissaire européenne en charge de la Société numérique, Neelie Kroes, a présenté une proposition modifiée, qui comprenait moins de contraintes aux opérateurs. Un recul pour les partisans de la neutralité du Net.
Certains parlementaires européens de gauche ont, tout de même, réussi à introduire des amendements.
Le rapport, porté par Pilar Del Castillo, a été présenté ce 3 avril au Parlement européen. Les membres ont adopté la définition de neutralité du Net, proposée par les élus défenseurs : « principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ». Partant de cette définition, le rapport a été modifié pour la respecter. Les internautes ne sont plus libres, mais ont le droit « d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix ».
Aussi, les opérateurs ne pourront plus favoriser des services particuliers. Le texte précise, ainsi, que les services spécialisés « ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet ». Une façon d'inciter les opérateurs à développer le très haut débit.
L'adoption de ce texte est une étape très importante. Toutefois, il devra, désormais, être voté par le Conseil de l'Union européenne, qui se réunira les 5 et 6 juin prochains.

Si tel est le cas, le texte sera appliqué immédiatement dans tous les États membres, quelles que soient les législations nationales.

Crédit photo: Union Européenne