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Ondes électromagnétiques : une loi votée par l'Assemblée nationale

ThomasK. - vendredi 24 janvier 2014 - 21:34
Ondes électromagnétiques : une loi votée par l'Assemblée nationale

Maintenir un niveau raisonnable d'exposition aux ondes mobiles tout en garantissant la couverture de l'ensemble du territoire. Cet enjeu semble complexe. Après avoir été rejetée et modifiée, une proposition de loi vient d'être acceptée par l'Assemblée nationale. Plus un compromis, elle abandonne le principe de précaution au profit de la « modération de l'exposition ». Si elle doit encore être examinée par le Sénat, certains professionnels du secteur ont déjà réagi.

Dans une société de plus en plus connectée, les ondes électromagnétiques sont-elles nocives pour la santé ? Doivent-elles être contrôlées ? Certains commencent à se poser la question. En tête les écologistes, mais aussi certains scientifiques et consommateurs inquiets. Les études scientifiques ne sont pas unanimes à ce sujet. En octobre dernier, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses) a fait le point sur les études mondiales. Sa conclusion n'est pas unanime. Si les ondes électromagnétiques ont, semble-t-il, des « effets biologiques chez l'homme et chez l'animal », il n'y aurait pas de « risque sanitaire avéré ». Les écologistes français aimeraient légiférer et cadrer le déploiement des équipements mobiles et WiFi.

Il y a un an, une proposition de loi était présentée à l'Assemblée nationale. Trop contraignante par rapport à des risques incertains et les enjeux économiques du déploiement de la 4G, elle a été renvoyée en commission.
Remaniée, elle a été votée ce 23 janvier par l'Assemblée nationale. Fini le principe de précaution, elle introduit les termes de « modération de l'exposition ». Cela évite de lourdes contraintes pour les opérateurs et équipementiers tout en limitant l'exposition dans les sites où le seuil dépasse la moyenne nationale. Dans ces lieux, les exploitants auront 6 mois pour réduire le niveau d'exposition.
Par ailleurs, ce projet de loi interdira l'installation du WiFi à proximité des garderies et des crèches, et imposera une concertation des responsables locaux avant la mise en place de nouveaux équipements.
Cette proposition de loi est un compromis entre les volontés des écologistes et les enjeux économiques du secteur qui devrait rassurer le grand public. Elle doit, maintenant, être discutée par le Sénat.

Même si cela ne doit pas gêner le déploiement des équipements, notamment de la 4G et, bientôt, de la 5G, des professionnels ont déjà réagi en déclarant que cette loi pourrait « susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobiles et sans fil » et « multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobiles ».

Crédit photo: Pixabay
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chronique_carto
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Une carte de France sur l'exposition aux ondes sur ce lien. On n'est pas tous logés a la mm enseigne :
http://www.chroniques-cartographiques.fr/2014/12/exposition-de-la-population-aux-ondes-electromagnetiques.html
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