L'usage intensif d'internet au travail peut justifier un licenciement

L'usage intensif d'internet au travail peut justifier un licenciement
La Cour de cassation a invalidé une décision de la cour de Besançon favorable à un employé licencié pour usage intensif de l'internet. Elle reconnaît ainsi qu'une entreprise peut licencier un employé sur la base d'un tel usage même s'il n'occasionne pas de "graves conséquences" pour l'entreprise.

Le salarié avait été licencié par son entreprise "pour faute grave relative à l'utilisation intempestive d'internet", cette dernière fondant sa décision après avoir relevé "178 courriels, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en des dessins animés, des scènes de sexe, de l'humour, de la politique (...)".

L'entreprise avait fait valoir un "comportement contraire à son règlement intérieur et aux obligations du salarié, censé consacrer son temps de travail à l'accomplissement de sa mission".

La cour d'appel de Besançon se prononçant sur cette affaire avait donné une décision favorable au salarié, au motif que son licenciement était "dépourvu de cause réelle et sérieuse", malgré les faits relevés.

Un arrêt qui fera jurisprudence ?
Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de cassation a donc invalidé cette décision, et par la même occasion reconnu que l'usage intempestif d'internet par un salarié pendant son temps de travail, peut constituer une faute justifiant un licenciement, et ce même si ce comportement n'a pas eu de graves conséquences pour l'entreprise.

La Cour de cassation a estimé que "la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise", dans la mesure ou le salarié concerné a "durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de cette dernière, bombarder ses collègues d'innombrables courriels". Le tout dans un contexte où l'intéressé "n'est pas intervenu malgré les demandes et relances faites, qu'au bout de 7 semaines pour réparer une machine en panne".

En savoir plus
L'arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2013
Internet sur le lieu de travail : les sanctions

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