Opérateurs télécoms : le point sur l'augmentation de la TVA

Opérateurs télécoms : le point sur l'augmentation de la TVA


À partir du 1er janvier 2014, la TVA va passer de 19.60 à 20 %. Les opérateurs télécoms vont, soit répercuter la hausse sur le consommateur, soit l'absorber eux-mêmes. Les consommateurs qui verront leur abonnement augmenter pourront résilier leur contrat. Le point sur le choix des opérateurs.

Le gouvernement va modifier les taux de TVA au 1er janvier 2014. Le taux minimal, de 5.5 %, sera inchangé, mais le taux intermédiaire de 7 % passera à 10 % et le taux principal sera augmenté de 19.6 à 20 %. Cette dernière augmentation est sensible, mais permettra à l'État de percevoir plus de 2.6 milliards d'euros supplémentaires par an.

Parmi les produits concernés par le taux principal de la TVA, les télécommunications. Les opérateurs des télécoms vont absorber la hausse dans leurs charges ou la répercuter sur les utilisateurs.
Le point sur les choix des opérateurs.
La majorité des entreprises ne vont pas répercuter la hausse. En effet, Bouygues Telecom et sa filiale B&You ne modifient pas leurs tarifs. Il en est de même pour SFR et Joe Mobile. Concernant Free, l'opérateur n'a rien annoncé, mais ne devrait pas changer ses prix.
Toutefois, l'opérateur Numericable modifie ses tarifs au 1er janvier. Et ce, de façon assez importante. En effet, les offres Start, Power, Power4, Power+Extra, Power+Family et Platinium augmenteront de 1 euro par mois. Toutes les offres TV seront, elles aussi, majorées de 1 euro. L'augmentation la plus importante concerne, notamment, l'offre tripleplay iStart qui passera de 24.90 à 27.90 euros. Numericable justifie ces hausses par la TVA ainsi qu'un enrichissement des offres.
Par ailleurs, l'opérateur Orange augmente les tarifs des offres fixes et de sa filiale Sosh. Tous les abonnés Sosh verront le tarif mensuel augmenter de 9 centimes, quel que soit l'abonnement. Les forfaits fixes Orange seront, quant à eux, majorés de 6 à 20 centimes. Les tarifs des autres forfaits ne changeront pas.

La loi permet aux abonnés de profiter de ces augmentations pour résilier leur contrat. En effet, l'article L 121 84 du Code de la consommation précise que, lors de modification du contrat, le consommateur : «peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
Orange et Numericable pourraient, donc, perdre des abonnés.

Crédit photo: Orange/SFR/Free/Numericable/Bouygues Telecom