Opérateurs de la téléphonie: contestation des conditions d'un marché européen unique

Opérateurs de la téléphonie: contestation des conditions d'un marché européen unique

Le mois dernier, la Commission européenne a adopté les propositions qui ont pour objectif de créer un marché européen unique des télécoms. Ce 8 octobre, à l'occasion du FT-ETNO Summit 2013, les principaux acteurs de ce secteur se sont réunis pour en débattre. Ils s'opposent aux mesures de cette réforme, et, surtout, la fin des frais d'itinérance.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne tente d'harmoniser le secteur des télécoms qui, jusque-là, fonctionne au niveau national.
Cette démarche, surtout menée par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission de l'Économie numérique, a atteint une nouvelle étape le 11 septembre dernier.
Les propositions présentées à la Commission européenne ont été adoptées. Elles se composent de différentes mesures dont l'introduction d'une autorisation unique - et plus une autorisation par pays -, pour faciliter l'activité des opérateurs dans l'ensemble des pays européens. Aussi, la réglementation des marchés télécoms sera moins pesante pour faciliter l'essor de ce domaine dans l'économie numérique.
Par ailleurs, ces réformes intègrent l'interdiction du blocage et de la limitation du contenu internet, mais aussi donnent aux utilisateurs la possibilité de rompre un contrat si les débits proposés ne sont pas respectés. La Commission va, également, faciliter l'attribution des fréquences 4G et WiFi pour simplifier les investissements transfrontaliers entre opérateurs.

Ce 8 octobre, lors du FT-ETNO Summit 2013, les représentants des différentes entreprises européennes du secteur se sont réunis pour débattre de cette réforme. Issus de différents pays, ils s'y opposent et estiment que les changements leur feraient perdre trop de revenus.
Parmi les propositions contestées, la fin des frais d'itinérance est la principale. En effet, à partir du 1er juillet 2014, la Commission européenne veut supprimer les frais appliqués aux appels mobiles durant les déplacements au sein des États membres. Selon les opérateurs, cela sera un manque à gagner de 7 milliards d'euros d'ici 2020.

La réforme doit être approuvée par le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne avant d'être appliquée, mais les opérateurs souhaitent que des modifications soient apportées.
Les prochains débats pourraient être animés.

Crédit photo: Wikipedia