Google va être sanctionné par la CNIL. Des sanctions suffisamment lourdes ?

Google va être sanctionné par la CNIL. Des sanctions suffisamment lourdes ?

Mis en demeure de changer sa politique de confidentialité, Google refuse de modifier quoi que ce soit. Après le délai offert de trois mois, la CNIL française va sanctionner Google. Toute la question est, aujourd'hui, de savoir si la sanction sera forte, comme le souhaite le G29, ou trop faible pour faire réagir Google.

En 2012, Google a apporté des changements à sa politique de confidentialité. Son objectif, apporter plus d'uniformité et de simplicité dans ses services. Toutefois, pour la CNIL française ainsi que ses homologues européens, ces modifications posent des problèmes de respect de la vie privée et de protection des données.
Plusieurs demandes de changements ont été adressées à Google. De façon groupale, via le G29, qui regroupe les CNIL, mais aussi individuellement par la CNIL française.
Google se refusant de modifier quoi que ce soit, la CNIL a franchi une étape supérieure. Au mois de juin, la commission a mis en demeure Google de se mettre en conformité avec les lois françaises d'ici 3 mois.
Le délai est expiré depuis ce 20 septembre. Google affirme respecter la réglementation européenne Informatique et Libertés et ne veut pas accéder aux demandes.
La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a annoncé que des sanctions allaient être prononcées. Pour les évaluer et organiser la procédure, un rapporteur va être nommé.

Aujourd'hui, la question est de savoir si ces sanctions seront assez importantes pour interpeller Google. Elles seront probablement financières, mais que risque Google ?
Habituellement, ce type d'infraction conduit à des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros. Pas de quoi inquiéter Google.
Toutefois, la CNIL française a derrière elle le G29, qui tient à sanctionner Google. Le groupement européen envisage d'aller plus loin dans le calcul des amendes. En effet, une sanction pourrait être infligée par infraction constatée. Cela offre une plus large marge de manoeuvre.

Avec 40 millions d'utilisateurs en France, l'amende de Google pourrait, ainsi, être bien plus lourde !

Crédit photo: Google
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