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Apple vient d'obtenir l'interdiction de certains produits Samsung aux États-Unis

ThomasK. - dimanche 11 août 2013 - 16:32
Apple vient d'obtenir l'interdiction de certains produits Samsung aux États-Unis

Entre Apple et Samsung, les décisions des instances officielles américaines se suivent, mais ne se ressemblent, décidément, pas ! Il y a une semaine, le gouvernement avait annulé la décision de la Commission américaine du Commerce International (ITC) qui avait condamné Apple à ne plus vendre certains modèles aux États-Unis. Ce 9 août, l'ITC parvient aux mêmes conclusions....Cette fois-ci contre Samsung !

Régulièrement, nous vous parlons de ce qui se joue et se décide entre Apple et Samsung dans les enceintes du tribunal. Les procès en cours dans plusieurs pays ne semblent, pourtant, pas satisfaire les géants du high-tech. Pour accuser l'autre de vol ou copie de brevets liés aux composants de smartphones, ils ne se contentent pas des tribunaux. À grand renfort de l'Office américain des Dépôts de Brevets (USPTO) et de la Commission américaine du Commerce International (ITC), ils essayent d'obtenir des taxes sur les ventes de produits concurrents ou, mieux, interdire leurs ventes.

Au mois de juin, l'ITC américaine avait ordonné une décision dans ce sens. En effet, Apple, reconnu coupable d'avoir copié un brevet, avait été condamné à retirer de la vente certains anciens modèles d'iPhone et d'iPad aux États-Unis. La semaine dernière, le gouvernement a fait valoir son droit de véto. Il a, ainsi, cassé la décision de l'ITC qui avait, par ailleurs, reporté sa décision dans un autre procès.

En effet, cette même commission avait reporté au 9 août sa décision d'interdire ou non à Samsung d'exporter certains modèles aux États-Unis. La décision a été rendue et est, en partie, conforme à la volonté d'Apple. La commission a, ainsi, conclu que Samsung avait copié des brevets liés aux écrans tactiles et à la détection de certains accessoires. Toutefois, elle n'est pas allée dans le sens d'Apple concernant 4 autres brevets. Samsung se voit, donc, interdire l'exportation aux États-Unis de certains modèles de smartphones.

À l'instar d'Apple, le gouvernement américain dispose de 60 jours pour annuler la décision de l'ITC. Elle sera attendue, notamment par le gouvernement coréen qui a mal perçu sa précédente intervention.

Crédit photo: Apple/Samsung
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armasousou
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Les USA, pays du capitalisme, ne supporte pas que leur chouchou perdent :)
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