Bouygues Telecom/4G : le référé de Free Mobile rejeté

Bouygues Telecom/4G : le référé de Free Mobile rejeté


Au mois de mars, l'ARCEP accordait le droit à Bouygues Telecom de basculer ses bandes fréquences 1800 MHz/2G en 4G. Grande victoire pour l'opérateur qui annonçait, alors, que 40 % de la population accèderait au 4G dès le 1er octobre. Ses concurrents Orange et Free Mobile ont déposé des recours auprès du Conseil d'État afin d'invalider cette décision. Celui-ci vient de rejeter le référé de Free Mobile. Le pire semble passé pour Bouygues Telecom.

Dès 2009, la Commission européenne avait prévu d'autoriser les opérateurs de téléphonie mobile à réaffecter leurs fréquences existantes. La neutralité technologique leur permet, ainsi, d'utiliser une bande fréquence existante pour plusieurs technologies. À leur demande, les autorités de régulation nationales donnent leur accord ainsi que les modalités à respecter pour maintenir une concurrence équilibrée.

Bouygues Telecom a été le seul opérateur mobile à faire une telle requête. Au mois de mars, l'ARCEP lui a permis de réallouer ses fréquences 1800 MHz/2G à la 4G. Grâce à un réseau dense, l'opérateur pouvait, ainsi, compter sur un déploiement plus rapide. L'utilisation des fréquences 800 et 2600 MHz et le refarming 4G ont conduit Bouygues Telecom à affirmer que, dès le 1er octobre, 40 % de la population serait couverte. Autre avantage, et pas des moindres, grâce aux fréquences 1800 MHz, l'opérateur sera le seul à proposer la 4G aux possesseurs d'iPhone.

Les réactions de ses concurrents ne se sont pas fait attendre. Même si l'ARCEP a prévu des contreparties pour les autres opérateurs, Orange et Free Mobile ont déposé des référés devant le Conseil d'État afin de faire annuler cette décision. Free Mobile, qui n'en avait pas, pouvait profiter de certaines fréquences 1800 MHz réattribuées par Bouygues Telecom. Toutefois, il a estimé que la quantité et le temps étaient insuffisants.

Ce 11 juillet, le Conseil d'État a rejeté le recours. Chaque opérateur pouvant exploiter des fréquences 1800 MHz détenues ou attribuées, il n'y a pas de déséquilibre.
Bouygues Telecom, qui craignait davantage ce référé que celui d'Orange, peut poursuivre son déploiement avant la prochaine conclusion du Conseil d'État.

Crédit photo: Bouygues Telecom