Apple : perquisitions au siège parisien et chez certains grossistes français

Apple : perquisitions au siège parisien et chez certains grossistes français


Ce 26 juin, la DGCCRF a effectué une perquisition au sein des locaux parisiens d'Apple ainsi que certains grossistes de la marque. Cette administration de régulation a confirmé ce déplacement, mais a refusé de le commenter. Certaines informations laissent, toutefois, penser que la DGCCRF recherchait des informations suite aux accusations de concurrence déloyale émanant d'eBizcuss.

Ces 26 et 27 juin, la DGCCRF s'est rendue dans les locaux d'Apple France ainsi que certains de ses grossistes français. Cette administration s'est refusée à tout commentaire, mais ce déplacement n'est pas sans rappeler les accusations émises par eBizcuss à l'encontre d'Apple.

EBizcuss était un important distributeur des produits Apple. Nommés Apple Premium Reseller (APR), ces revendeurs ont, longtemps, été les seuls espaces français de distribution sur lesquels pouvait compter Apple. Sauf que depuis le succès de l'iPhone, Apple a multiplié les Apple Store, les types de revente et aurait modifié les contrats avec ses APR. Conduit au dépôt de bilan, eBizcuss a déposé plainte contre Apple et a dévoilé l'envers du décor.

En effet, les responsables d'eBizcuss accusent la firme de profiter de sa position « dominante » en imposant des conditions strictes sur l'aménagement des lieux de vente et le montant des prix publics. Aussi, les APR seraient défavorisés par les grossistes qui privilégieraient les réassorts d'Apple Store et de certains revendeurs. Et ce, au détriment des petits revendeurs et, même, d'eBizcuss, qui comptait 15 magasins.

En 2012, le tribunal de Commerce de Paris s'est reconnu incompétent pour régler ce conflit. Toutefois, une enquête a été ouverte par la DGCCRF qui semble, aujourd'hui, poursuivre ses investigations. Ces perquisitions à Apple et certains grossistes tels que Tech Data permettront, peut-être, d'éclaircir les conditions de partenariat d'Apple.

Le mois dernier, la commission européenne annonçait se pencher sur les conditions de vente des iPhone... Actuellement, les éditeurs en ligne ne sont pas satisfaits des conditions de vente des magazines et de la presse proposées par Apple...
La firme à la pomme n'en a pas fini...

Crédit photo: Apple