Google/Google Suggest : la Cour de cassation annule un jugement rendu par la Cour d'appel

Google/Google Suggest : la Cour de cassation annule un jugement rendu par la Cour d'appel


Depuis son lancement en 2008, les suggestions de recherche fournies par Google Suggest ont été plusieurs fois mises en cause. Particuliers, professionnels ou encore artistes de plusieurs pays ont saisi le tribunal pour contester cet outil. Jusqu'ici, les plaignants français obtenaient gain de cause face au géant américain. Toutefois, la Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu en 2011 par la Cour d'appel de Paris. Google n'est pas jugé responsable des résultats fournis par Google Suggest.

Google Suggest est un outil intégré au moteur de recherche de Google. Depuis 2008, il permet de suggérer des recherches dès la saisie des premières lettres. À l'instar de la saisie semi-automatique, Google Suggest facilite les recherches des internautes. Ce système d'auto-complétion est un algorithme qui fournit des suggestions automatiques, basées sur les recherches les plus effectuées par les internautes.

Cet outil pratique ne fait, toutefois, pas l'unanimité des internautes. En effet, Google Suggest propose, parfois, des mots injurieux ou inappropriés. En 2012, Google Suggest s'est fait remarquer par le rapprochement du mot juif à des personnalités politiques françaises. Réglé à l'amiable, Google s'est, par ailleurs, retrouvé devant différents tribunaux. En France, Belgique ou encore au Japon, la firme a dû répondre de ses responsabilités devant des personnes qui se disent victimes de dénigrement. En France, les procès se concluent, habituellement, en faveur des plaignants. Google devant, alors, retirer manuellement les suggestions incriminées.

Pourtant, la Cour de cassation vient d'annuler le jugement, défavorable, rendu par la Cour d'appel de Paris envers Google. Une société lyonnaise avait, en 2011, saisi le tribunal, car son nom était associé au mot « escroc » par Google Suggest. Google avait été condamné, en première instance et en Cour d'appel, pour « injures publiques ». Pouvant intervenir manuellement, Google avait été jugé en partie responsable des suggestions.
Au contraire, la Cour de cassation vient de statuer que les résultats de Google Suggest étaient le « fruit d'un processus purement automatique ».

Cette jurisprudence offre une victoire importante à Google.

Crédit photo: Google