Google mis en demeure par la CNIL

Google mis en demeure par la CNIL


En 2012, Google a modifié la politique de confidentialité de ses services. Depuis, l'ensemble des homologues européens de la CNIL (le « groupe article 29 ») a demandé à Google d'effectuer des modifications et des clarifications. Jusque-là sans succès, la CNIL vient, ce 20 juin, de mettre en demeure Google de conformer ses conditions de confidentialité à la loi française d'ici 3 mois.

Afin de simplifier et uniformiser l'utilisation de ses différents services, Google a modifié sa politique de confidentialité. Appliquée depuis le 1er mars 2012, elle a très rapidement attiré l'attention de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) française ainsi que ses équivalents européens. Réunies dans le groupe article 29, ces commissions ont conclu que la nouvelle charte de Google posait des problèmes de respect de la vie privée et de protection des données des utilisateurs.

D'une seule voix, le groupe article 29 a, alors, demandé à Google de modifier sa politique de confidentialité afin de se conformer à la réglementation européenne Informatique et Libertés. Le manque de clarté constaté concerne le type d'utilisation des données personnelles, les combinaisons et traitements ainsi que leur durée de conservation.
Cette action n'a pas fait réagir Google. Déclarant respecter les lois européennes en vigueur, la firme américaine n'a pas modifié ses conditions d'utilisation.

Cette absence de réaction a conduit certaines commissions à entamer des actions plus répressives. Ainsi, depuis le mois d'avril, la CNIL française et 5 homologues européens ont débuté des enquêtes indépendantes.
Ce 20 juin, la CNIL française vient de mettre en demeure Google de modifier sa politique de confidentialité d'ici 3 mois. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL France, attend que les manquements à la loi française soient réglés avant que des sanctions financières soient mises en place.

D'autres pays européens tels que l'Espagne et l'Allemagne sont prêts à suivre.

Crédit photo: Google