Bouygues Telecom/réallocation des fréquences 1800 MHz : recours auprès du Conseil d'État

Bouygues Telecom/réallocation des fréquences 1800 MHz : recours auprès du Conseil d'État

Depuis quelques semaines, la décision prise par l'Arcep en mars fait réagir. L'autorité de régulation avait, ainsi, autorisé Bouygues Telecom à réallouer ses bandes fréquences 2G 1800 MHz en 4G. Il a fallu attendre que l'opérateur annonce une couverture de 40% au 1er octobre pour que SFR et Free Mobile saisissent le Conseil d'État. Et, Bouygues Telecom vient de faire de même. L'opérateur met en cause le montant des redevances demandées par l'état.

Afin de faciliter le déploiement de la 4G, la commission européenne a prévu, dés 2009, d'autoriser les opérateurs de téléphonie mobile à réaffecter les fréquences existantes. À leur demande, ils peuvent bénéficier de la neutralité technologique qui leur permet d'utiliser une bande fréquence pour plusieurs technologies (2G, 3G ou encore 4G).

Premier à faire sa demande auprès de l'Arcep, Bouygues Telecom a reçu, au mois de mars, l'autorisation de réallouer ses fréquences 1800 MHz, jusque-là dédiées à la 2G, à la 4G. Fort d'un réseau important, l'opérateur peut, ainsi, accélérer son déploiement en parallèle de l'utilisation des bandes fréquences 800 et 2600 MHz.

Malgré les contreparties exigées par l'Arcep pour ne pas désavantager les autres opérateurs, Orange et Free Mobile ont récemment saisi le Conseil d'État. Alors que la décision a été rendue il y a 3 mois, ces requêtes pourraient suspendre le déploiement débuté par Bouygues Telecom.

Toutefois, Bouygues vient, lui aussi, de saisir le Conseil d'État. Pas pour la même raison, bien évidemment.
Pour bénéficier de la neutralité technologique avant la date établie pour l'Europe (mai 2016), Bouygues Telecom a accepté les accords conclus avec l'Arcep. Parmi eux, Bouygues Telecom a été notifié, dès le mois de mars, des redevances demandées par l'état. Basées sur des forfaits fixes et proportionnels à la taille du réseau réalloué, ces redevances permettent à l'état d'investir dans le déploiement de la 4G en France.
Pourtant averti des montants sollicités il y a 3 mois, Bouygues Telecom vient de déposer un recours afin de demander la baisse de ces sommes.

Cette action peut étonner. Pourquoi n'est-elle pas arrivée plus tôt ? Et, pourquoi Bouygues Telecom annonce-t-il une centaine de villes branchées au 1er octobre si cela lui coûte si cher ?

Crédit photo: Bouygues Telecom