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Apple/Samsung. Importation suspendue de certains modèles Apple aux États-Unis

CelineLhorte - mercredi 5 juin 2013 - 15:52
Apple/Samsung. Importation suspendue de certains modèles Apple aux États-Unis
Apple et Samsung, leaders incontestés de la téléphonie mobile, se retrouvent régulièrement au tribunal. La commission américaine du Commerce International (ITC) vient de juger Apple coupable de violation de brevet Samsung. L'importation de certains iPhone 3, 3GS et 4 ainsi que des iPad 1 et 2 est suspendue aux États-Unis.

Au cours de l'année 2012, Apple et Samsung ont fabriqué près de la moitié des 700 millions de smartphones vendus dans le monde. Ils sont en concurrence directe au niveau des produits, des innovations, des performances, etc.. Et cette guerre ne s'arrête pas là et les conduit également devant le tribunal. Depuis 2 ans, Apple et Samsung se sont plusieurs fois accusés de violation de brevets déposés.

Suite à une plainte déposée en 2011 par l'entreprise coréenne, la commission américaine du Commerce International (ITC) vient de publier sa conclusion. Accusé d'avoir violé un brevet concernant le codage CDMA, Apple vient de se voir interdire l'importation des iPhone 3, 3GS et 4 distribués par l'opérateur AT&T ainsi que les tablettes iPad et iPad 2.

Même si ces anciens produits Apple sont toujours en vente aux États-Unis, cette décision est, surtout, symbolique. Et, aussi, surprenante.
En effet, la commission ITC vient de prendre une décision qui va à l'encontre de la volonté du Congrès Américain. Celui-ci, à l'instar de la commission européenne homologue, désire faire respecter le principe des brevets dits BRAND de ce domaine. Cet ensemble de brevets concerne les éléments élémentaires de fonctionnement normal des appareils. Indispensables, ils doivent être mis à disposition des concurrents du secteur pour permettre la libre concurrence.
Déjà averti dans le passé, Samsung pourrait, une nouvelle fois, être accusé d'abus concernant un brevet essentiel, classé BRAND.

La décision de l'ITC n'est que provisoire. Le Congrès Américain ou le Président américain pourrait annuler cette décision dans les 60 jours. Apple a, par ailleurs, annoncé sa volonté de faire appel de cette décision.

Crédit photo: Apple
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