Donnez votre avis

Un internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi, premier cas connu

CommentCaMarche - jeudi 13 septembre 2012 - 12:44
Un internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi, premier cas connu

(AFP) - Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Ajouter un commentaire

Commentaires

Combien a couté la mise en place d'Hadopi ? A mettre en face de ces 150 € d'amende ...
Elle a juste couté de quoi occupé du monde à brasser des Zéros et des uns !
Commenter la réponse de Pascal