Les premiers « labels CNIL » délivrés à quatre entreprises

Les premiers « labels CNIL » délivrés à quatre entreprises
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé avoir délivré ses premiers labels, qui témoignent d'une « haut niveau de protection des données personnelles des utilisateurs ». Créés en octobre 2011 à la demande d'organisations professionnelles et d'institutions, ces labels portent sur deux référentiels : les procédures d'audit et les formations. La CNIL indique par ailleurs que cette nouvelle activité « est appelée à se développer fortement dans les années à venir ».

Le « label CNIL permet aux entreprises de se distinguer par la qualité de leur service », rappelle la Commission sur son site, à l'annonce des premiers labels « formation » décernés à quatre entreprises proposant des formations dans le domaine du droit de l'informatique. Ces « labels CNIL » sont limités à deux domaines, l'autre référentiel étant celui des « procédures d'audit ».

Indicateur de confiance
Pour « les utilisateurs, c'est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés, qui permet ainsi d'identifier et privilégier les organismes qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles ».

Les labels sont délivrés pour une durée limitée de trois ans, et leur maintien est soumis à plusieurs obligations.

La Commission rappelle par ailleurs la procédure à suivre pour obtenir un label : :
  • Dépôt de la demande au moyen du formulaire spécifique, accessible en ligne (ici pour les procédures d'audit de traitement, et sur cette page pour le label formation.
  • Examen de la recevabilité de la demande dans les deux mois,
  • Évaluation de la conformité au référentiel par le Comité de labellisation, composé de trois commissaires
  • Présentation en séance plénière de la Commission qui décide alors de délivrer, ou non, le label CNIL.


Le site de la CNIL