L'Union Européenne sanctionnera lourdement les entreprises en cas de perte données

L'Union Européenne sanctionnera lourdement les entreprises en cas de perte données
L'Union Européenne a décidé de revoir sa législation sur la protection des données et de renforcer son pouvoir dans la lutte contre la violation des données.

L'évolution de cette législation était grandement attendue car l'Europe semblait afficher un certain retard vis-à-vis de la politique en matière de protection des données actuellement en vigueur aux Etats Unis.

Il ne s'agit pour le moment que de propositions, qui seront présentées janvier 2012, de la part de la Commission Européenne mais celle-ci a d'ores et déjà émis la possibilité de sanctionner les entreprises qui « laisseraient échapper » des données privées.

Ces sanctions prendraient alors la forme d'amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 5% du chiffre d'affaire de l'entreprise coupable d'une perte de données avérées. Cette évolution de la législation vise clairement à responsabiliser les entreprises et à les inciter à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données privées qu'elles ont en leur possession.

Les entreprises fautives d'une perte de données disposeraient de 24h pour déclarer officiellement l'incident et aviser les personnes concernées s'il s'agit d'une perte de données privées.

Ces propositions de la Commission Européenne devront être approuvées par les gouvernements nationaux : la procédure de validation et la mise en place du dispositif pourraient alors durer de 2 à 4 ans. Le processus n'en est donc qu'à ses débuts mais la détermination dont fait preuve l'Union Européenne pour la protection des données reste néanmoins louable.