Le Conseil national du numérique s'oppose au filtrage du Web prévu par la LCEN

Le Conseil national du numérique s'oppose au filtrage du Web prévu par la LCEN
Saisi par Eric Besson, le ministre en charge de l'économie numérique, le CNN a remis son avis sur le projet de décret pour l'application de la loi de confiance dans l'économie numérique (LCEN). Ce texte prévoit notamment la possibilité, sans passage préalable devant un juge, de mettre en demeure l'éditeur d'un site, l'hébergeur ou le cas échéant les fournisseurs d'accès internet, pour faire cesser une activité qui comporte un « risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ». Ce décret va donc permettre au gouvernement de dresser une liste noire des sites. Cette liste sera ensuite inaccessible depuis la France.

Une activité de filtrage qui n'est pas fondamentalement remise en cause par le CNN, même si celui-ci fait quelques recommandations au gouvernement pour protéger ses intérêts. Le CNN demande notamment que le gouvernement « clarifie le champ d'application du décret, afin que les mesures prévues ne visent que l'auteur du contenu et en aucun cas, [...], les intermédiaires susceptibles d'avoir indexé ou référencé lesdits contenus. »

Le CNN souhaite en outre que le décret « n'instaure pas de sanction automatique en l'absence de retrait d'un contenu par un hébergeur », et que le gouvernement applique des sanctions d'abord à l'encontre de l'auteur, qui doit être considéré comme le « premier responsable ».

En outre, le Conseil national du numérique recommande de conditionner toute mesure de blocage « à l'appréciation et au contrôle préalable du juge », après un débat contradictoire. Il souhaiterait aussi que les mesures de blocage ne puissent être réalisées que par la voie législative, ce qui complexifie l'ensemble et limite le recours à de telles sanctions.

Le Conseil national du numérique n'a qu'un pouvoir de consultation, et le gouvernement n'est pas tenu d'écouter ses recommandations. Parmi les membres de ce conseil, on retrouve certains grands du Web français, à savoir AuFéminin, Meetic, Pages Jaunes, Deezer, Rentabiliweb, DailyMotion mais aussi SFR et Bouygues Télécom.

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