Le filtrage et la surveillance sur Internet désormais possibles en France

Le filtrage et la surveillance sur Internet désormais possibles en France
La Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a finalement obtenu, dans une décision rendue le 10 mars, l'aval du conseil constitutionnel après les ultimes modifications apportées par le législateur. Le texte a été publié le 15 mars au journal officiel, et doit attendre les premiers décrets avant de pouvoir entrer en application.

Cette nouvelle loi prévoit entre autres la possibilité sur Internet de capter à distance et en temps réel toutes les informations contenues sur les disques durs d'un ordinateur, celles apparaissant à l'écran, et celles présentes sur des périphériques de stockage (clé USB, carte mémoire, disque optique). Cette surveillance n'est possible que sur commission rogatoire d'un juge, et « devrait être réservée aux affaires liées au terrorisme ou à la grande criminalité ».

Les sites « manifestement pédopornographiques » pourront être bloqués par les fournisseurs d'accès sur demande de l'autorité administrative. Si le caractère manifeste n'est pas démontré, l'autorité administrative pourra saisir l'autorité judiciaire pour demander le blocage du site. Les défenseurs des libertés individuelles craignent notamment des dérives sur ces deux aspects de la loi.

Autre mesure controversée, l'Etat pourra imposer aux municipalités l'installation de caméras de vidéosurveillance pour les motifs suivants : prévention d'actes de terrorisme, sites d'importance vitale ou protection des intérêts fondamentaux de la nation.

Moins discutable, la Loppsi 2 crée un délit d'usurpation d'identité sur Internet qui pourra être considéré comme un préjudice moral, même en l'absence de dommage financier.