Numéricable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom

Numéricable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom
Numéricable réclame 3,1 milliards d'euros de dommages et intérêts à France Télécom, après avoir déposé deux plaintes devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale. Le câblo-opérateur accuse l'opérateur historique d'avoir résilié « de fait » leurs accords datant d'une dizaine d'années, accords permettant à Numéricable d'accéder aux réseaux câblés issus du Plan Câble, à petit prix.

Il s'agit en fait d'une contre-attaque juridique de la part de Numéricable. En juillet 2010, France Télécom avait porté plainte contre Numéricable auprès de l'Arcep, qui lui demandait de se plier aux nouveaux accords mis en place depuis 2008. Ces accords obligent France Télécom à ouvrir ses réseaux câblés issus du Plan Câble, à un prix moins intéressant pour Numéricable. D'autre part, ces nouveaux accords imposent des procédures plus lourdes et plus lentes pour obtenir l'accès aux réseaux câblés.

Dans l'affaire les opposant, l'Arcep a pour le moment donné raison à France Télécom en novembre. D'autre part, suite aux deux plaintes déposées par Numéricable, France Télécom relance une plainte contre Numéricable pour procédure abusive, lui demandant lui aussi des dommages et intérêts.