Augmentation de la TVA sur les forfaits internet : qu'est ce qui change pour les pros ?

Augmentation de la TVA sur les forfaits internet : qu'est ce qui change pour les pros ?
L'affaire a fait grand bruit il y a quelques mois... et pour cause ! En imposant une TVA à 19,6% sur les offres Triple Play, le Gouvernement venait d'enterrer l'abonnement internet à 29,99€. Pour les consommateurs, c'est un pan de l'histoire de l'internet en France qui s'effondre. Pour les fournisseurs d'accès à l'internet, qui communiquait eux aussi sur les prix, la pilule a aussi du mal à passer. Surtout qu'avec ce changement des conditions tarifaires, leurs clients pourront aller voir ailleurs et dénoncer leurs contrats sans pénalités, que ce soit pour changer de fournisseurs d'accès à internet ou d'opérateur mobile. Une bien mauvaise opération pour les opérateurs donc, qui sont aussi obligés de franchir la limite psychologique de l'abonnement internet à moins de 30€. L'opération est aussi négative pour les particuliers. Plus étonnant encore, les entreprises, qui « récupèrent » normalement la TVA, pourraient bien elles aussi voir leur facture s'alourdir ! Si les grands comptes et PME semblent être à l'abri d'une augmentation les TPE (très petites entreprises) qui ont souscrit à des offres « particuliers » ne sont pas logées à la même enseigne !

L'augmentation de la TVA, pour quelles raisons ?

L'abonnement internet prend 2 à 3 euros


Pour bien comprendre ce qui « augmente » dans votre facture internet, il faut comprendre ce qui la composait, jusqu'au 31 décembre dernier. Aujourd'hui, la plupart des offres commercialisées par les FAI comprennent la télévision, le téléphone illimité vers les numéros de téléphone fixes nationaux (et parfois à l'international) et bien sûr l'internet. En France, le service de réception de la télévision bénéficie d'une TVA réduite à 5,5% et l'internet est taxé à hauteur de 19,6%. Pour proposer des forfaits à moins de 30€, certains opérateurs du marché considéraient que la télévision représentait la moitié du prix de la facture et que le couple internet-téléphone représentait l'autre moitié du forfait. Ainsi la moitié du forfait bénéficiait d'une TVA réduite à 5,5% tandis que l'autre moitié était taxée à 19,6%. Les opérateurs « rognaient » alors sur le versement de la TVA pour proposer des forfaits le moins cher possible. Jusque là, l'Etat ne trouvait rien à y redire puisque ce type d'offres a permis de raccorder massivement les foyers français à l'internet, en proposant des prix très attractifs.

Mais la Commission Européenne, elle, n'y a pas vraiment trouvé son compte. En août dernier, elle alerte la France sur cette situation, estimant que la fourniture d'un service de télévision ne représente pas réellement la moitié de la facture internet, et que par conséquent, il n'y pas de raison que la moitié du coût de l'abonnement soit taxé à 5,5%. Bruxelles suggère même à la France d'assujettir la totalité de l'abonnement internet à un taux de TVA de 19,6%. Le 22 octobre dernier, l'Assemblée Nationale vote le relèvement de la TVA à 19,6% pour les forfaits internet. Dans la foulée, la plupart des FAI annoncent une hausse de la facture de 2 à 3€ de l'abonnement internet, dû à l'augmentation de la TVA. Les opérateurs télécoms restent pourtant très discrets sur une autre augmentation : celle du forfait de téléphonie mobile.

Téléphonie mobile : des abonnés encore dans le flou


Car votre facture téléphonique augmentera aussi pour les possesseurs de smartphones. Utilisateurs d'iPhone, de Blackberry, Windows Phone ou encore Androïd, attendez-vous à voir votre facture augmenter de 2€ à 5€ à partir de février. Car si la communication de la hausse de la TVA s'est essentiellement l'offre internet « sédentaire », l'internet mobile n'est absolument pas épargné par cette hausse. L'internet mobile sera voit lui aussi la totalité de son assiette relevée à 19,6%. Une partie des forfaits mobile intégrant l'internet mobile était, elle aussi, assujettie à une TVA de 5,5%, puisque les opérateurs proposaient à leurs abonnés un service de TV mobile... qui permettait de bénéficier d'une TVA réduite et baisser le prix du forfait. Selon l'UFC-Que Choisir, certains opérateurs mobiles auraient même appliqué des taux de TVA de 5,5% sur des forfaits comprenant uniquement des services « voix » (pas d'internet ni de télévision mobile).

« Nous disposons également de factures attestant qu'une TVA à 5,5% était appliquée à des offres de téléphonie mobile intégrant uniquement de la voix. Comment admettre que les opérateurs aient étendu hors de son champ d'application le taux réduit de 5,5% ? » questionne l'association de consommateurs dans un communiqué diffusé le 29 décembre dernier et toujours visible sur son site.

Le forfait internet : des hauts, des bas


Toujours est-il que les opérateurs ont dû adosser le prix de leurs abonnements à la hausse de la TVA. A priori, les professionnels n'ont pas à pâtir de cette augmentation puisqu'elle concerne uniquement la TVA et pas forcément le prix hors-taxe du forfait. Or les professionnels, « récupèrent » la TVA dans leur solde comptable, puisqu'un solde est calculé entre la TVA perçue par le professionnel et la TVA « distribuée » lors d'un achat professionnel. Le solde est ensuite reversé à l'Etat au titre du paiement de la TVA.In fine, les professionnels ne devraient pas ressentir les effets de la hausse de la TVA.

Pourtant, dans les faits, certains opérateurs seraient tentés d'augmenter le prix du forfait de base, hors-taxe, à l'occasion de cette hausse de la TVA. Une mauvaise opération pour les très petites entreprises, qui souscrivent parfois aux mêmes offres que les particuliers, et qui verraient donc leur abonnement internet bondir de quelques euros. Le point sur les factures émises par les principaux FAI : Free, Bouygues Télécom, SFR-Neuf et Orange.

Free parie sur le retour du Dual-Play


Pour les professionnels déjà abonnés chez Free, pas de changement dans le prix de l'abonnement, à condition de se séparer de la télévision ! L'opérateur a annoncé que le prix de son abonnement internet et téléphone serait facturé 29,99€ par mois mais que son service de télévision sera facturé en sus à hauteur de 1,99€ TTC. Pas d'augmentation à prévoir donc pour les professionnels, sauf si vous avez besoin de la télévision dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans ce cas précis, le service de télévision, dans ce cas là, le service vous en coûtera 1,88€ hors-taxe. Free signe donc un retour au dual-play pour continuer de proposer un abonnement à 29,99€. Les nouveaux abonnements Freebox Révolution à 35,98€ par mois pour les abonnés en dégroupage total.

Bouygues et Orange : statu quo pour l'offre internet


Pour les offres « particuliers », Bouygues indique toujours sur son site que son offre Triple Play est facturée 29,99, mais que le prix pourrait augmenter en fonction de la hausse de la TVA. Opération blanche, donc pour les utilisateurs qui auraient souscrit à de tels forfaits pour des besoins professionnels, qui « récupèreront » donc la TVA, puisque le prix hors-taxe reste le même. En revanche. En outre, Bouygues Télécom continue de proposer des abonnements professionnels à partir de 34,99€, qui comprennent au minimum deux lignes de téléphone. A vous de faire le calcul en fonction de vos besoins.

Idem pour Orange. L'opérateur a indiqué qu'il se contenterait simplement de répercuter le coût lié à la hausse de la TVA, sans augmenter le coût de son abonnement « Internet et téléphone pro » qui reste facturé 39€ hors-taxe.

SFR augmente ses prix


La hausse de la TVA a aussi provoqué une hausse des prix chez SFR. La hausse touche surtout les nouveaux clients, qui paieront plus cher que les utilisateurs déjà abonnés au service. L'opérateur, qui propose des offres spécialement taillées pour les très petites entreprises (TPE) et pour les professions libérales vient de revoir ses tarifs à la hausse. Si la hausse de la TVA va bien être répercutée pour les anciens clients, le coût de l'abonnement hors-taxe reste le même. Mais les nouveaux clients de la « Neufbox pro » paieront, eux le service plus cher. Sur le site de SFR, on apprend par exemple que le tarif de l'abonnement pour les utilisateurs ayant souscrit à un forfait « Neufbox pro+illimité vers les mobiles en France » est facturé 83,53€ HT par mois tandis que les nouveaux abonnés devront, eux, débourser 88,76€ par mois HT, soit une hausse du prix de l'abonnement hors-taxe de près de 6%. En outre l'opérateur, qui a sorti son offre pour les particuliers « Evolution » à 36,90€ il y a un mois, vient d'annoncer qu'il intègrerait les appels illimités vers les mobiles dans cette nouvelle offre.