La Commission européenne veut généraliser la facturation électronique

La Commission européenne veut généraliser la facturation électronique
Finies les factures papier, bienvenue dans l'ère de l'e-facturation ? Alors qu'un nombre croissant de grandes entreprises adoptent la facturation électronique avec leurs fournisseurs et leurs clients, « l'e-invoice » tarde à s'implanter dans les PME européennes. Un constat que déplore la Commission européenne, qui vient de créer un « forum européen pluripartite sur la facturation électronique ». L'ambition de Bruxelles ? Généraliser l'emploi de ce mode de facturation d'ici 2020. Et permettre aux PME de réaliser des économies sur leur procédure de facturation B2B et B2C en période de « post-crise » économique... Au total, 240 milliards d'euros sur 6 ans seraient économisés en Europe si ce mode de facturation était adopté, selon la Commission. Mais de nombreux obstacles techniques et juridiques restent à franchir pour en imposer l'usage...


E-facturation : les PME encore loin derrière ?
Dans la course à l'e-facturation en Europe, les PME sont encore loin derrière les multinationales, mieux armées pour absorber les coûts induits par la mise en oeuvre de ce type de solutions. C'est le constat de la Commission européenne, qui estime à 42% la proportion de grandes entreprises ayant mis en place un système d'e-facturation, contre seulement 22% des PME. « La facturation électronique en Europe est encore régie par une mosaïque de règles nationales et les possibilités qu'elle recèle demeurent largement inexploitées, au détriment des consommateurs comme des entreprises. De plus, l'envoi et la réception de factures électroniques restent des opérations trop complexes et trop coûteuses, surtout pour les PME » indique un rapport publié le 2 décembre dernier par la Commission sur la facturation électronique.

Les PME intéressent donc tout particulièrement Bruxelles qui veut « se concentrer sur un certain nombre de besoins spécifiques de ces entreprises ».

Le casse-tête de la TVA...
Alors, quels sont les obstacles qui s'opposent à la généralisation de l'e-facturation en Europe ? Selon la Commission, le morcellement de l'offre de services d'e-facturation -une grand nombre de prestataires limitent leurs activités à l'échelon national- complique la tâche des entreprises dont les activités dépassent les frontières de leur pays. Mais ce frein n'est rien comparé aux « dispositions juridiques en matière de TVA actuellement applicables à la facturation électronique dans l'UE » précise Bruxelles. Elles ont donné naissance à un ensemble de règles décousu, compliquant ainsi la tâche des partenaires commerciaux qui souhaitent utiliser des systèmes de facturation électronique, et notamment des entreprises qui exercent des activités transnationales. »

...Mais une éclaircie à l'horizon 2013 ?
A quand un système de TVA harmonisé appliqué à l'e-invoicing ? Pas pour tout de suite, même si une directive adoptée cet été devrait changer la donne, indique la Commission européenne. Bruxelles indique que celle-ci devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013, et « supprimer les obstacles à l'adoption de ce mode de facturation en assurant un traitement égal des factures papier et des factures électroniques ». Autrement dit, la directive devrait permette aux entreprises « d'envoyer et recevoir librement des factures électroniques » à condition de mettre en place des «contrôles de gestion » semblables à ceux qui encadrent les procédures de facturation « papier ». Outre la TVA, d'autres contraintes légales empêchent pour l'heure de définir une cadre juridique unique pour l'e-facturation : comme les « règles de comptabilité, d'audit, de protection des données à caractère personnel, d'archivage et de douane », qui sont différentes entre les états de l'UE.

Plusieurs problèmes juridiques et techniques en suspens
Autre chantiers auxquels s'attèle la Commision européenne : l'application, pour les acteurs publics et privés, d'un modèle de données et de normes de contenu unique pour les factures. Celui-ci serait basé sur le « format CrossIndustry Invoice (CII) version 2 de l'UN/CEFACT ». Un format sur lequel travaillent plusieurs organismes internationaux et qui permettrait de normaliser la facturation électronique.

La CE rappelle que la normalisation d'un système d'e-facturation devrait avant tout bénéficier aux petites entreprises « qui ont de nombreux partenaires commerciaux (grandes entreprises, consommateurs, pouvoirs publics, autres PME) qui peuvent leur imposer l'utilisation de plusieurs systèmes de facturation électronique ». Et Bruxelles de conclure : « la mise au point de processus et de normes interopérables tout au long de la chaîne logistique, et donc aussi au stade de la facturation électronique, facilitera l'adoption massive de ce mode de facturation par les PME. »