Position dominante de Google : la Commission Européenne à l'assaut du géant du web

Position dominante de Google : la Commission Européenne à l'assaut du géant du web
La Commission Européenne a ouvert hier une enquête formelle contre Google, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne. C'est la première fois que le géant fait face à une procédure de cette envergure en Europe. Elle cherchera à établir si oui ou non Google a enfreint les règles antitrust en vigueur dans l'Union. En début d'année, trois sociétés avaient porté plainte contre Google auprès de la Commission : le comparateur de prix Ciao (qui appartient à Microsoft) et son équivalent britannique Foundem, ainsi que le moteur de recherche français spécialisé dans les domaines du droit ejustice.fr. Un nouvel épisode dans un mic-mac juridico-judiciare qui annonce... Une sanction financière exemplaire ?

Trust sur la recherche naturelle et les liens sponsorisés
C'est sans doute le début d'un long feuilleton au bout duquel Google risque une grosse amende, pour avoir enfreint les règles concurrentielles de l'Union Européenne. L'ouverture de cette enquête formelle par l'exécutif européen fait suite "au dépôt, par des fournisseurs de service de recherche en ligne, de plaintes selon lesquelles leurs services seraient pénalisés dans les résultats de recherche payants et gratuits de Google." Sur la sellette, Google et ses méthodes de référencement de contenus. Sur le banc de la défense : certains fournisseurs de contenus spécifiques, comme les comparateurs de prix (appelés services de recherche verticaux), et certains partenaires publicitaires, affiliés au programme de liens sponsorisés de Google.

Plusieurs pratiques suspectes passées au cribles
Les plaignants attaquent Google sur deux fronts : d'abord, le traitement appliqué aux résultats générés par la recherche naturelle sur le moteur. Selon eux, celui-ci avantagerait les services de recherche "verticaux" affiliés à Google. Toujours d'après les plaignants, Google déclasserait les résultats de recherche de ses concurrents sur son moteur (en abaissant leur Pagerank), au profit de ses propres services. Sont également visés par l'enquête : certaines pratiques liées à l'affichage des publicités tierces sur les résultats des recherches, que certains plaignants jugent anticoncurrentielles. Certains comparateurs de prix estiment ainsi que Google dégradent sciemment leur "score de qualité" dans les résultats de recherche payants : celui-ci détermine le prix à payer pour l'affichage d'une publicité sur Google.

Clause d'exclusivité imposée ?
Enfin certains partenaires publicitaires de Google dénoncent une pratique consistant à leur imposer un clause d'exclusivité : en leur interdisant de disposer sur leur site web certains types de publicités fournies par des concurrents. Cette clause serait également imposée aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, dans le but là encore d'exclure des outils de recherche concurrents sur cette niche. Enfin, la Commission enquêtera sur des allégations concernant la restriction de la portabilité des campagnes de publicité en ligne vers des plateformes de publicité en ligne concurrentes.

De la position dominante... à l'abus de position dominante ?
En droit communautaire, les pratiques concurrentielles sont notamment visées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Et c'est l'article 102, alinéa 1, qui sanctionne "le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci". La position dominante n'est donc pas en soi dommageable à la concurrence, mais c'est sa pratique abusive qui est jugée répréhensible. La jurisprudence en la matière, issue principalement de la Cour de Justice des Communautés Européennes, condamne notamment "le recours à des moyens différents de ceux qui gouvernent une compétition normale de produits ou services". Dans le cas de l'enquête sur Google, deux pratiques sont notamment dans le collimateur : les pratiques discriminatoires à l'égard des partenaires commerciaux, et l'imposition de prix d'achat ou de vente. Elles suffisent à caractériser une "position abusive".

La suite logique d'une longue séries de plaintes pour abus
Par le passé, Google a déjà fait l'objet de plusieurs plaintes pour abus de position dominante : on peut citer l'action judiciaire intentée en 2007 par Microsoft (paradoxe ?) pour empêcher la fusion entre Google et la régie publicitaire DoubleClick (depuis absorbée par Google). Le mois dernier , Google avait échappé de justesse à une condamnation -pour abus de position dominante- par l'Autorité française de la concurrence, concernant ses pratiques publicitaires restrictives pour les logiciels de détection de radars routiers.

Après Microsoft, que la Commission Européenne avait condamné en 2008 à une amende de 900 millions d'euros pour abus de position dominante, celle-ci s'attaque à un autre gros morceau de l'industrie du web. Mais les jeux sont encore loin d'être faits puisqu'aucun délai "juridiquement contraignant pour clore les enquêtes concernant les pratiques anticoncurrentielles" n'est encore fixé.

Compte tenu de la complexité du cas, l'affaire pourrait traîner sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Avec un "pactole" au bout pour les plaignants ?

En savoir plus
Le communiqué de presse de la Commission Européenne