Hadopi : la Cnil approuve la collecte des adresses IP


La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a approuvé la collecte, par les ayants droit, de radars pour repérer les internautes ayant téléchargé du contenu illégal, a révélé vendredi le site ZDNet.fr. Cette disposition permet ainsi aux ayants droit de saisir l'Hadopi afin d'avertir les pirates.

Le dernier verrou pouvant empêcher la mise en route de la loi contre le téléchargement illégal a donc été levé. ZDNet.fr indique que la Cnil a donné jeudi son feu vert aux ayants droit pour utiliser les radars de la société Trident Media Guard pour repérer les actes de téléchargement illégal sur Internet, et notamment sur les réseaux d'échange "peer to peer", et collecter ainsi les adresses IP des contrevenants.
Les données collectées pourront être transmises à la nouvelle haute autorité (Hadopi) chargée d'avertir les internautes. Les premiers avertissements devraient être transmis dès le mois de juillet.
Dans un communiqué, la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) indique qu'elle sera en mesure de saisir l'Hadopi "dans les semaines à venir".
Adoptée en septembre dernier par les parlementaires, la loi Hadopi a instauré une autorité indépendante (l'Hadopi) chargée d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne. La démarche retenue est celle de la "riposte graduée" ; avertissement par e-mail, puis lettre recommandée en cas de récidive, et, en cas de troisième infraction, suspension de l'abonnement Internet pour une durée maximale d'un an. Le contrevenant risque également une amende (de 1.500 à 300.000 euros), voire une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.