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Pour l'Arcep, les numéros Azur sont surtaxés

CommentCaMarche - mercredi 23 décembre 2009 - 12:33
Pour l'Arcep, les numéros Azur sont surtaxés
Deux ans presque jour pour après son vote, la loi Châtel continue de faire parler d’elle. Cette fois-ci, c’est l’Arcep qui s’en mêle avec dans le viseur, les numéros Azur. Après une grande consultation, l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes a rendu ses conclusions, lundi. A partir du 1er janvier, les opérateurs qui utilisent un numéro Azur pour la communication avec leurs clients ne seront plus en conformité avec la Loi Châtel.

Elle avait fait grand bruit il y a deux ans, la loi Châtel ! Baptisée lors de son vote « Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », elle instituait notamment l’obligation pour les vendeurs et fournisseurs de service de la fin des numéros surtaxés pour les supports techniques. Une véritable mise au pas pour les revendeurs et les fournisseurs de service, qui ont dû peu à peu laisser tomber les numéros dits « surtaxés », sur lesquels les vendeurs peuvent tirer quelques bénéfices. Pas question de laisser tomber définitivement les numéros surtaxés pour autant : certains opérateurs continuent d’utiliser de les utiliser pour conseiller ceux qui ne sont pas encore leurs clients ou prendre les commandes.


La Loi Châtel n’impose en effet le numéro non-surtaxé que s’il y a un contrat liant le consommateur au vendeur ou au fournisseur de service. Dès lors que le client n’a pas passé de commande, le numéro surtaxé n’est pas obligatoire et le revendeur a tout à fait le droit de proposer un numéro surtaxé pour les commandes.

Le numéro Azur prisé pour le support
Pour se mettre en conformité avec la loi Châtel, nombreux sont les vendeurs qui ont proposé à leurs clients un numéro Azur pour les joindre. Bien souvent présenté comme non-surtaxé, ce numéro est facturé au même prix qu’une communication émise d’une ligne fixe France-Télécom.

Mais pour l’Arcep, ce numéro est bel et bien surtaxé ! S’il est facturé au tarif local pour les clients titulaires d’une ligne France-Télécom, il reste surfacturé pour les clients appelant d’un portable ou utilisant la voix sur IP ! Face à la grogne des opérateurs téléphoniques qui ne souhaitaient pas abaisser les tarifs des appels, l’Arcep a décidé de mettre les choses au clair.

Dans son avis rendu lundi, l’autorité indique que « les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation. ». En clair, la mise en place par les entreprises d’une ligne Azur pour les consommateurs n’est pas conforme à la loi Châtel. L’Arcep encourage dans le même temps les opérateurs à créer un numéro court et gratuit, dont le coût serait inclus dans les forfaits fixes et mobiles. Enfin, les entreprises devront abandonner la mention « Coût d’un appel local » accompagnant traditionnellement le numéro Azur.

Les entreprises vont devoir mettre les bouchées doubles pour répondre à ces mesures qui entrent en vigueur… le 1er janvier prochain !

En savoir plus
Consulter l'intégralité de la décision sur le site de l'Arcep
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