Logiciel libre : Samsung et JVC au banc des accusés

Logiciel libre : Samsung et JVC au banc des accusés
Qu’ont en commun les multinationales JVC, Samsung et Wester Digital ? Celles d’être actuellement la cible de plaintes de la part de la SFLC, une association de défense juridique des acteurs du monde du logiciel libre. L’association accuse ces entreprises, ainsi que 11 autres entreprises, de violation de la licence GPL, l’une des licences régissant la distribution de logiciels libres.

Ce n’est pas faute d’avoir été prévenu. Les 14 entreprises qui figurent sur la plainte déposée hier au Tribunal de New-York par la SFLC (Software Law Center) ne pourront pas affirmer qu’elles ne savaient pas qu’elles violaient les termes de la licence GPL puisqu’ils ont été invités à une conciliation par la SFLC. Concrètement, il leur a été reproché d’utiliser des briques de logiciels libres sans publier les modifications du code source qu’ils ont effectué.

Le recours à des briques de logiciel libre est assez largement répondu dans le monde des fabricants de produits informatiques. Des serveurs aux composants électroniques embarqués, les fabricants utilisent des logiciels libres afin de construire des systèmes informatiques. Les serveurs utilisent par exemple souvent une bonne part, sinon la totalité du noyau Linux. Le code source des logiciels libres étant publié, ils ont tout à fait le droit de « piocher » les bouts de code dont ils ont besoin lors du développement de leurs produits.

Le libre, mais pas à tout prix
Mais si prendre des morceaux du code source est autorisé par la licence GPL (General Public License), les entreprises comme les particuliers ont l’obligation de publier le code source qu’ils ont modifié et de le mettre à la disposition de la communauté des développeurs. Les 14 entreprises visées par la plainte de la SFLC n’ont-elles pas souhaité publier le code. Par ailleurs, les entreprises sont aussi tenues d’informer les consommateurs de l’utilisation de logiciels libres dans la conception du système et de préciser certaines des conditions d’utilisation et de diffusion liées à la licence GPL. La totalité des entreprises poursuivies ont utilisé des briques du logiciel BusyBox, l’un des logiciels les plus utilisé dans le développement des systèmes embarqués.

Les 14 entreprises encourent de lourdes amendes si elles sont reconnues coupables d’infraction au copyright.
Une faute qui a dans un premier temps amené la SFLC à demander une conciliation avec ces 14 entreprises. Une ligne jusqu’alors privilégiée par l’association américaine. Sur son blog, le directeur technique du SFLC, Bradley Khun préconise de ne pas poursuivre immédiatement les entreprises qui violent la licence GPL, mais plutôt de négocier avec elles. Visiblement, la conciliation n’aura pas suffi pour 14 de ces entreprises.

En France, plusieurs entreprises ont récemment publié le code source de logiciels qu’elles avaient utilisé. Orange a récemment ouvert un site où une partie du code source des logiciels permet de faire fonctionner ses Livebox.

En savoir plus
Voir la news sur le site du Software Freedom Law Center (en anglais)
Voir le détail de la plainte (en anglais)
Voir le site Livebox Free/Libre & Open Source Software

Lire par ailleurs
Ubuntu : les pros aussi s’y mettent
https://www.commentcamarche.net/faq/24477-linux-quel-usage-pour-les-professionnels

Crédit photo : Dreamstime.com