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La taxe sur les clés USB, cartes mémoires et disques durs enfin fixée

CommentCaMarche.bot - mercredi 20 juin 2007 - 15:50

(Paris - Relaxnews) - La Commission d'Albis, chargée de mettre en application la redevance sur la copie privée, a fixé lundi 18 juin les barèmes officiels des taxes applicables aux supports de stockage externes. Sont concernés les clés USB, les cartes mémoires amovibles ainsi que les disques durs externes.

Les clés USB seront taxées entre 0,30 euro par Go pour les capacités inférieures à 512 Mo, et 0,125 euro par Go pour les modèles dont la capacité est comprise entre 10 et 16 Go. Par exemple, la rémunération pour copie privée d'une clé de 1 Go sera de 0,23 euro.

La taxe des cartes mémoires débutera quant à elle à 0,144 euro par Go pour les capacités inférieures à 512 Mo. Les tarifs sont ensuite dégressifs. Ainsi, une carte de 1 Go se verra appliquer une rémunération pour copie privée de 0,09 euro.

Enfin, pour les disques durs externes dédiés à un usage particulier, le barème ira de 0,06 euro par Go pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go, à 0,02 euro par Go pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To. Un boîtier de 160 Go sera par exemple taxé de 6,45 euros.

En contrepartie, les fabricants ont obtenu une révision à la baisse de la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges. Elle passera ainsi à 1 euro par tranche de 4,7 Go, contre 1,10 euro actuellement.

Ces rémunérations seront applicables dès publication au Journal Officiel.

La taxe sur la copie privée vise a combler le manque à gagner des ayants droits, comme la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), en compensant les pertes engendrées par le téléchargement illégal. Elle s'applique depuis octobre 2006 aux baladeurs numériques.

Les tarifs de la copie privée
Type de stockageCapacité (Go)Rémunération (euros)
Clé USB10,23
Clé USB20,36
Clé USB50,72
Clé USB101,30
Clé USB162
Carte mémoire10,09
Carte mémoire20,18
Carte mémoire50,36
Carte mémoire100,62
Carte mémoire160,95
Disque dur externe1606,44
Disque dur externe2006,68
Disque dur externe3209,16
Disque dur externe40011
Disque dur externe1.00020

 

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