Orange, SFR, Free et Bouygues sont attaqués en justice sur le débit de leurs box
L'association Familles Rurales attaque Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom en justice, leur reprochant un manque de transparence sur les débits réellement garantis par leurs offres Internet fixe.
Coup dur pour les quatre fournisseurs d'accès français ! L'association de défense des consommateurs Familles Rurales, qui revendique 130 000 familles adhérentes, a annoncé cette semaine attaquer en justice Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Comme le rapportent nos confrères du Dauphiné Libéré, elle leur reproche de ne pas fournir à leurs clients des informations suffisamment précises sur les performances réelles de leurs offres Internet fixe, soit le débit Internet minimal et le "débit normalement disponible".
Le problème ne concerne donc pas une connexion qui serait plus lente que prévu, mais sur la difficulté, pour un client, de savoir précisément à quelles performances il peut s'attendre lorsqu'il souscrit une offre. Quatre actions de groupe ont été déposées devant le tribunal judiciaire de Paris, après des mises en demeure restées sans réponse satisfaisante pour l'association.
Débit Internet : des préjudices s'élevant à plusieurs milliards d'euros ?
Concrètement, Familles Rurales reproche aux opérateurs de ne pas avoir systématiquement mentionné dans leurs contrats le débit minimal et le "débit normalement disponible" de leurs offres fixes, et ce malgré l'obligation européenne qui remonte à 2016. De ce fait, les abonnés ne disposent pas toujours de données suffisamment "suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu'ils sont en droit d'attendre de leur offre fixe", indique Nadia Ziane, directrice du service juridique et consommation chez Familles Rurales, contactée par l'AFP. Sans ces informations, il devient plus difficile de comparer deux offres sur des bases réellement équivalentes, de vérifier si le débit obtenu correspond aux engagements de l'opérateur ou encore de contester la qualité du service en cas de problème.
L'enjeu financier pourrait être considérable. Familles Rurales estime que les préjudices cumulés des abonnés concernés pourraient atteindre plusieurs milliards d'euros. L'association réclame entre 5 et 10 euros par mois au titre du préjudice économique, auxquels elle ajoute 2 euros par mois au titre du préjudice moral.
Familles Rurales a donc engagé quatre actions, une contre chaque opérateur, qui ont été déposées devant le tribunal judiciaire de Paris, qui doit maintenant étudier leur recevabilité. Si le préjudice est reconnu, la justice devra ensuite déterminer quels abonnés pourront prétendre à une indemnisation. Sollicités par l'AFP, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom n'ont pas souhaité commenter la situation.
Ce n'est pas la première fois que Familles Rurales s'attaque aux pratiques des opérateurs. L'association avait déjà engagé une action de groupe contre SFR en 2015 concernant l'information fournie sur la disponibilité de son réseau 4G. Plus récemment, elle a obtenu une décision favorable contre Free Mobile : en novembre 2024, la cour d'appel de Paris a considéré comme trompeurs plusieurs éléments de la communication de l'opérateur lors du lancement de ses premières offres 5G, notamment à propos des débits, de la couverture et de l'absence de surcoût. Free Mobile avait été condamné à verser 15 000 euros au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs.